Travaux de VRD programme 2024

Commune de La·Chaize-Giraud
Travaux de VRD programme 2024
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Identification de l’acheteur : commune de La Chaize-Giraud, 3, rue de la Grotte, 85220 La Chaize-Giraud. Tél. 02 51 22 96 37. accueil@lachaizegiraud.fr
Site internet : https://www.lachaizegiraud.fr
Profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Groupement de commandes : non.
2. Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : secrétariat général. Tél. 02 51 22 96 37.
secretariatgeneral@lachaizegiraud.fr
3. Procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : se référer à l’article 5.2 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : mardi 23 avril 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
4. Identification du marché : travaux de VRD programme 2024.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : travaux de VRD programme 2024 comportant les tranches suivantes :
- tranche ferme «Centre Bourg» ;
- tranche optionnelle n° 1 «plateau sur RD» ;
- tranche optionnelle n° 2 «place de la Mairie» ;
- tranche optionnelle n° 3 «rue de Notre-Dame-des-Dunes» ;
- tranche optionnelle n° 4 «route de Brétignolles».
Lieu principal d'exécution : place de la Mairie, La Chaize-Giraud.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
5. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
6. Informations complémentaires :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres et paiement par dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres : en version dématérialisée uniquement via le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr
7. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00. Télécopieur 02.40.99.46.56.
8. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, adresse supra. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

9. Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2024.