Centrale des marchés
REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA CANTINE DE L'ECOLE THEVENON REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA CANTINE DE L'ECOLE THEVENON tel : 04-74-83-24-44 ville : La tour du pin cedex cp : 38352 designation : Commune de La Tour du Pin adresse : 6...
Commune de La Tour du Pin 38352La tour du pin cedex marches.publics@latourdupin.fr
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REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA CANTINE DE L'ECOLE THEVENON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4478804

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/19)
19-56166
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-56166
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tour du Pin.
 Correspondant : M. Rajon Fabien, Maire, 6 rue de l'hôtel de ville Cs50047 38352 La Tour-du-Pin Cedex, tél. : 04-74-83-24-44, courriel : marches.publics@latourdupin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Objet du marché : rehabilitation et mise en accessibilite de la cantine de l'ecole thevenon.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

Caractéristiques principales : 

voir les pieces du dce
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir les pieces du dce.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2019 et jusqu'au 31 août 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V19AST07.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats sont invités à contacter le d.s.t, m. Reyboz, au plus tard 48 heures avant la date de visite souhaitée. A l'issue de la visite sur site, un certificat vous sera remis. Ce certificat signé devra obligatoirement figurer dans l'offre du candidat, sinon l'offre sera déclarée irrégulière.
les visites auront lieu le vendredi 12 avril 2019 de 14 heures à 16 heures ou le mercredi 24 avril 2019 de 10 heures à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de la Tour du Pin.
 Correspondant : M. Rocher Stéphane,  6 rue de l'hôtel de ville Cs50047,  38352 La Tour-du-Pin Cedex, , tél. : 04-74-83-24-44, , courriel : marches.publics@latourdupin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun 38000 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maçonnerie.
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 2. - menuiseries extérieures et intérieures bois.
Menuiseries extérieures et intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 3. - cloisons - doublages - plafonds.
Cloisons - doublages - plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 4. - carrelages.
Carrelages
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 5. - electricité - courants faibles.
Electricité - courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 6. - plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.
Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 7. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 8. - equipements de cuisine.
Equipements de cuisine
C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Mots descripteurs : Restauration collective
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