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MISE EN SÉCURITÉ ET DÉMOLITION - FRICHE BRUN MISE EN SÉCURITÉ ET DÉMOLITION - FRICHE BRUN mel : marchespublics@latourdupin.fr correspondant : M. RAJON Fabien, Maire cp : 38352 adresse : 6 rue de l'hôtel de vile CS50047 tel : 04-74-...
Commune de La Tour du Pin 38352La tour du pin cedex marchespublics@latourdupin.fr
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MISE EN SÉCURITÉ ET DÉMOLITION - FRICHE BRUN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423220

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43666
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-43666
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tour du Pin.
 Correspondant : M. Rajon Fabien, Maire, 6 rue de l'hôtel de vile Cs50047 38352 La Tour-du-Pin Cedex, tél. : 04-74-83-24-42, courriel : marchespublics@latourdupin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : mise en sécurité et démolition - friche brun.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en sécurité et démolition - friche brun.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V19AST05.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à contacter le Responsable des Ateliers Municipaux, M. Mollard (patrick.mollard@latourdupin.fr) au plus tard 48 heures avant la date de visite souhaitée. A l'issue de la visite sur site, un certificat vous sera remis. Ce certificat signé devra obligatoirement figurer dans l'offre du candidat, sinon l'offre sera déclarée irrégulière
les visites auront lieu le mercredi 27 mars 2019 de 14 heures à 16 heures ou le mercredi 3 avril 2019 de 8 heures à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET VEYRIBAT.
 Correspondant : M. Cherblanc François,  15 impasse du Bigot,  38630 Veyrins Thuellins, , tél. : 04-74-92-60-20, , courriel : verybat@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de la Tour du Pin.
 Correspondant : M. Rajon Fabien,  6 rue de l'hôtel de vile cs50047,  38352 La Tour-du-Pin Cedex, , tél. : 04-74-83-24-42, , courriel : marchespublics@latourdupin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun 38000 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
maçonnerie sur pise et bardage
Mots descripteurs : Démolition

Lot(s) 2. -
demolition et terrassement
Mots descripteurs : Démolition
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