Centrale des marchés
LOCATION AVEC ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE SANS CHAUFFEUR LOCATION AVEC ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE SANS CHAUFFEUR adresse : 6 rue de l'hotel de ville ville : La tour du pin cedex url : https://www.latourdupin.fr/...
Commune de La Tour du Pin 38352La tour du pin cedex marches.publics@latourdupin.fr
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LOCATION AVEC ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE SANS CHAUFFEUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4699879

Date de clôture estimée : 21/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/19)
310175-2019
BOAMP (04/07/19)
19-101315

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-101315
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de La Tour du Pin, 6 rue de l'hotel de ville, 38352, La tour du pin Cedex, F, Courriel : marches.publics@latourdupin.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.latourdupin.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I2YLWxeH8D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I2YLWxeH8D
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATION AVEC ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE SANS CHAUFFEUR
Numéro de référence : V19AST09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : LOCATION AVEC ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE SANS CHAUFFEUR
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOCATION AVEC ENTRETIEN D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE SANS CHAUFFEUR
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 août 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En outre, les candidats devront obligatoirement effectuer une démonstration de la balayeuse qu'ils proposent dans leur offre en situation réelle sur le territoire de la commune (travail à plat et en pente) avec possibilité de conduite de la machine par les agents de la Ville.Un représentant du constructeur, capable de répondre aux questions techniques posées ce jour devra également être présent lors de la démonstration.aucun dédommagement n'est prévu pour cette démonstration qui reste à la charge du candidat. Ces essais seront programmés du 22 au 26 juillet 2019 avec tous les candidats intéressés qui se seront fait connaître auprès du service des marchés au plus tard le 17 juillet 2019. Un rendez-vous individuel sera donné à chaque candidat avant le 19 juillet 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de verdun, 38000, Grenoble, F, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L551- 1 modifié par la Loi no2015-992 du 17 août 2015 - art. 118 et R551-1 modifié par Décret no2016-1481 du 2 novembre 2016 - art. 4. Du Code de Justice Administrative avant la conclusion ducontrat ;Conformément aux dispositions de l'article R421-1 Modifié par le Décret no2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 10 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2019
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