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LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON CHAUDE LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON CHAUDE correspondant : M. Stéphane ROCHER ville : La tour du pin cedex adresse : 6 rue de l'hôtel de ville cp...
Commune de La Tour du Pin 38352La tour du pin cedex
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LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON CHAUDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4751364

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/19)
19-114431
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-114431
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tour du Pin.
 Correspondant : M. Stéphane ROCHER, 6 rue de l'hôtel de ville 38352 La Tour-du-Pin Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 55523100.

Caractéristiques principales : 

voir règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les autres documents à produire voir article 5.1 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V19ACC10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la Tour du Pin.
 Correspondant : M. Stéphane ROCHER,  6 rue de l'hôtel de ville,  38352 La Tour-du-Pin Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dGgfrG_LJP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 rue de verdun 38000 Grenoble.

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