Centrale des marchés
Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries communales et communautaires - Groupement de commandes entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et ses communes membres Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries communales et communautaires - Groupement de commandes entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et ses communes membres desig...
CC LES VALS DU DAUPHINE 38353La tour du pin cedex juridique@valsdudauphine.fr
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Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries communales et communautaires - Groupement de commandes entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et ses communes membres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331272

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/19)
19-24773
JOUE (19/02/19)
077994-2019
SOURCEWEB (27/02/19)

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-24773
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC LES VALS DU DAUPHINE, Service Juridique, 22 rue de l'Hôtel de Ville - CS 90077, 38353, La tour du pin Cedex, F, Courriel : juridique@valsdudauphine.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valsdudauphine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Commune de Granieu, 1 place de la Mairie, 38490, Granieu, F, Courriel : mairie-granieu@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-granieu-38490.htm
Commune de Chimilin, 11 place de l''Église, 38490, Chimilin, F, Courriel : mairie-chimilin@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://chimilin.fr/
Commune de Romagnieu, 5 place de la Mairie, 38480, Romagnieu, F, Courriel : mairie-romagnieu@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.romagnieu.fr/
Commune de Pont de Beauvoisin (Isère), 3 bis avenue Gabriel Pravaz, 38480, Pont de Beauvoisin, F, Courriel : dgs@mairie-pontdebeauvoisin38.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.mairie-pontdebeauvoisin38.fr/
Commune de Saint Jean d''Avelanne, Route de Velanne, 38480, Saint Jean d''Avelanne, F, Courriel : mairie.st.jean.avelanne@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-saint-jean-d-avelanne-38480.htm
Commune de Saint Martin de Vaulserre, 125 route de la Charrière, 38480, Saint Martin de Vaulserre, F, Courriel : mairie.stmartin@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-saint-martin-de-vaulserre-38480.htm
Commune de Saint André le Gaz, 20 rue Lavoisier, 38490, Saint André le Gaz, F, Courriel : mairie@saintandrelegaz.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://saintandrelegaz.fr/
Commune de La Bâtie Montgascon, 20 place de la Mairie, 38110, La Bâtie Montgascon, F, Courriel : mairie@batie-montgascon.com, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://batie-montgascon.com/
Commune de Saint Ondras, 937 route du Centre, 38490, Saint Ondras, F, Courriel : mairie.saint-ondras@orange.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://saint-ondras.fr/
Commune de Chélieu, 195 rue de la Mairie, 38730, Chélieu, F, Courriel : mairie.chelieu@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://chelieu.fr/accueil_019.htm
Commune de Chassignieu, 9 impasse de la Mairie, 38730, Chassignieu, F, Courriel : mairie-chassignieu@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-chassignieu-38730.htm
Commune de Valencogne, Place de la Mairie, 38730, Valencogne, F, Courriel : mairie.valencogne@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.valencogne.fr/
Commune de Val-de-Virieu, 2 rue de Barbenière, 38730, Virieu, F, Courriel : contact@valdevirieu.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.valdevirieu.fr/
Commune de Blandin, 2 route du Grand-Blandin, 38730, Blandin, F, Courriel : mairie.blandin@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-blandin-38730.htm
Commune de La Tour du Pin, 6 rue de l''Hôtel de ville, 38110, La Tour du Pin, F, Courriel : mairie@latourdupin.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.latourdupin.fr/
Commune de Saint Jean de Soudain, Place des Anciens Combattants, 38110, Saint Jean de Soudain, F, Courriel : accueil@saintjeandesoudain.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.saintjeandesoudain.fr/
Commune de Cessieu, 3 rue du Revol, 38110, Cessieu, F, Courriel : mairie@cessieu.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.cessieu.fr/
Commune de Saint Didier de la Tour, 6 allée des Platanes, 38110, Saint Didier de la Tour, F, Courriel : secretariat@saintdidierdelatour.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.saintdidierdelatour.fr/
Commune de La Chapelle de la Tour, 117 boulevard de la Mairie, 38110, La Chapelle de la Tour, F, Courriel : secretariat@lachapelledelatour.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.lachapelledelatour.fr/
Commune de Faverges de la Tour, 66 rue Rolandière, 38110, Faverges de la Tour, F, Courriel : secretariat@faverges-tour.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.faverges-tour.fr/
Commune de Saint Clair de la Tour, 2 place de la Mairie, 38110, Saint Clair de la Tour, F, Courriel : mairie@stclairdelatour.com, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.stclairdelatour.com/
Commune de Rochetoirin, 18 route du Village, 38110, Rochetoirin, F, Courriel : mairie@rochetoirin.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.rochetoirin.fr/
Commune de Saint Victor de Cessieu, 62 place de l''Eglise, 38110, Saint Victor de Cessieu, F, Courriel : mairie@saintvictordecessieu.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.saintvictordecessieu.fr/stvdc/DT1282673335/page/Horaires-de-mairie.html
Commune de Dolomieu, 10 place Déodat Gratet, 38110, Dolomieu, F, Courriel : mairie@dolomieu.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : https://www.dolomieu.fr/
Commune de Le Passage, 21 route de Saint Didier, 38490, Le Passage, F, Courriel : mairie@le-passage-en-dauphine.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.le-passage-en-dauphine.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ud_ySHcxZ2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries communales et communautaires - Groupement de commandes entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et ses communes membres
Numéro de référence : C1901LO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries communales et communautaires - Groupement de commandes entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et ses communes membres
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries communales et communautaires sur les communes de Granieu, Chimilin, Romagnieu, Pont-de-Beauvoisin (Isère), Saint Jean d'Avelanne, Saint Martin de Vaulserre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries communales et communautaires sur les communes de Saint-André-le-Gaz, La Bâtie-Montgascon, Saint Ondras, Chélieu, Chassignieu, Valencogne, Val-de-Virieu, Blandin
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien et de grosses réparations des voiries communales et communautaires sur les communes de de La Tour du Pin, Saint Jean de Soudain, Cessieu, Saint Didier de la Tour, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Saint Clair de la Tour, Rochetoirin, Saint Victor de Cessieu, Dolomieu, Le Passage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication du prochain avis en février 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2019
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