Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction de l'école maternelle à Saint Clair de la Tour designation : CC LES VALS DU DAUPHINE mel : juridique@valsdudauphine.fr url : http://www.valsdudauphine.fr/ ville : La tour du pin cedex cp : 38353 adresse : Service Juridique, 22 rue ...
CC LES VALS DU DAUPHINE 38353La tour du pin cedex juridique@valsdudauphine.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction de l'école maternelle à Saint Clair de la Tour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4180788

Date de clôture estimée : 15/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/18)
18-173681

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-173681
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC LES VALS DU DAUPHINE, Service Juridique, 22 rue de l'Hôtel de Ville - CS 90077, 38353, La tour du pin Cedex, F, Courriel : juridique@valsdudauphine.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valsdudauphine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Commune de Saint-Clair-de-la-Tour, 2 place de la Mairie, 38110, Saint-Clair-de-la-Tour, F, Courriel : sg@stclairdelatour.com, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.stclairdelatour.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_de_B6zf9-k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la reconstruction de l'école maternelle à Saint Clair de la Tour
Numéro de référence : C1830LU
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la reconstruction de l'école maternelle à Saint Clair de la Tour
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : Moyens et compétences Qualité des références fournies : Les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Et, en complément : - Pour les architectes : qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées les planches graphiques demandées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Qualité de la réponse apportée au programme (Adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle) (50 %) ; Qualité architecturale et intégration paysagère dans le site (30 %) ; Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (20 %)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
15 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le lauréat du concours ainsi que chaque soumissionnaire non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 11 000 Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Le pouvoir adjudicateur allouera les primes conformément aux propositions du jury. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2018
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