Centrale des marchés
Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS divisé en 5 lots. adresse : 85 boulevard de la République Les Minimes ville : La rochelle cedex 9 url : http://semdas.achatpub...
Semdas 17076La rochelle cedex 9 guilhem-ducleon@semdas.fr
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Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5183213

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/02/20)
062158-2020
BOAMP (06/02/20)
20-17661

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-17661
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Semdas, Numéro national d'identification : 716 350 137 000 31, 85 boulevard de la République Les Minimes, 17076, La rochelle Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 46 31 71 61, Courriel : guilhem-ducleon@semdas.fr, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://semdas.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEML
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Cabinet d'études techniques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS
Numéro de référence : PS-SEMDAS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS divisé en 5 lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79990000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : 85 boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9
II.2.4)Description des prestations : Prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les activités notamment liées à l'évolution réglementaire, juridique et technique, d'actions d'information et d'échanges, permettant la capitalisation par l'échange d'expériences, de données mutualisées et de savoir-faire. Réseau donnant accès à un bassin d'emplois dans les domaines de compétences de la société. Actions de communication par le prestataire pour faire connaître le réseau qu'il anime et les activités développées par ses membres. Assistance à la gestion des ressources humaines (recrutement)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération : 50
     2. Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération : 30
     3. Coût des prestations / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de conseils et d'expertises à la demande
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : 85 boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre du fonctionnement des structures : avis et conseils d'experts et formation en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc. Conseils en assurances. Dans le domaine opérationnel : conseil juridique, technique et financier dans les métiers (aménagement, urbanisme, foncier, contrats privés, contrats publics, etc), formation. Les prestations concernées sont limitées à du conseil et de l'appui. Elles ne concernent en aucun cas les interventions et représentation en matière contentieuse.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération : 50
     2. Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération : 30
     3. Coût des prestations / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilités civiles professionnelles, protection juridique et prestation de gestion d'assurances
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : 85 boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité civile professionnelle de la société,Responsabilité civile des dirigeants de la société,Contrat " défense et recours " de protection juridique pour la société et ses dirigeants,Prestation de gestion d'assurances
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération : 50
     2. Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération : 30
     3. Coût des prestations / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance " multirisque immeubles propriétaire non occupant " des opérations
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : 85 boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9
II.2.4)Description des prestations : Couverture en assurance multirisques immeubles propriétaire non occupant des opérations.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération : 50
     2. Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération : 30
     3. Coût des prestations / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité Civile pour l'activité Gestion Locative pour le compte de tiers
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance en responsabilité civile pour l'activité de gestion locative (commercialisation et gestion technique de bâtiments pour le compte de tiers).
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution) / Pondération : 50
     2. Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat / Pondération : 30
     3. Coût des prestations / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 203-494509 du 19/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019/200
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de conseils et d'expertises à la demande
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCET, Numéro national d'identification : 56200034902188, 52 rue Jacques Hillairet, 75612, Paris Cedex 12, FR, Téléphone : (+33) 1 53 44 06 00, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.scet.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 35 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 28 750
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020/011
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance responsabilités civiles et professionnelles, protection juridique et prestation de gestion d'assurances
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCET mandataire du groupement SCET / GRAS SAVOYE / Allianz IARD / COVEA / AIG EUROPE, Numéro national d'identification : 56200034902188, 52 rue Jacques Hillairet, 75612, Paris Cedex 12, FR, Téléphone : (+33) 1 53 44 06 00, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.scet.fr
Le titulaire est une PME : non
GRAS SAVOYE, 33-34 quai de Dion Bouton, 92814, Puteaux Cedex, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.grassavoye.fr
Le titulaire est une PME : non
ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, 92076, La Défense Cedex, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://Allianz.fr
Le titulaire est une PME : non
COVEA, 33 rue de Sidney, 72045, Le mans Cedex 2, FR, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://Covea.eu
Le titulaire est une PME : non
AIG EUROPE, 16 place de l'iris, 92040, Paris la défense Cedex, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://Aigassurance.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 35 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 34 847,86
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020/012
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance " multirisque immeubles propriétaire non occupant " des opérations
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCET mandataire du groupement SCET / GRAS SAVOYE / MMA IARD, 52 rue Jacques Hillairet, 75612, Paris Cedex 12, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.scet.fr
Le titulaire est une PME : non
GRAS SAVOYE, 33-34 quai de Dion Bouton, 92814, Puteaux Cedex, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.grassavoye.fr
Le titulaire est une PME : non
MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030, Le mans Cedex 9, FR, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://Mma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 100 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 099,53
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile pour l'activité Gestion Locative pour le compte de tiers
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Publication antérieure relative au présent marché : JOUE avis no 2019/s 203-494509 BOAMP avis no 19-157499
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard, 35031, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37, Fax : (+33) 2 99 31 06, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard, 35031, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37, Fax : (+33) 2 99 31 06, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2020
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