1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre" : Relance
Description: L'objet du présent marché est de souscrire un contrat d'assurance "Flotte maritime / fluviale / lacustre".
Identifiant de la procédure: d4831d74-ee66-4d6a-ba0d-2b692fd2b2ce
Avis précédent: 4facabca-5a9a-4e33-822b-fefa1da2616a-01
Identifiant interne: 24BSCB11
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Avis précédents JOUE 2024/S146-455583-2024 et BOAMP 24-88838 envoyés le 26/07/2024.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre" Relance
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour une durée de 4 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025 (date d'effet) ou de sa date de notification si postérieure.
Identifiant interne: 24BSCB11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base de la prime TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 188 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Gr.Cap Marine/Generali/ Helvetia/ HDI global/ERGO/ XL insurance/LLOYDS/Shipowner
Offre:
Identifiant de l’offre: 24BSCB11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 188 880,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 799B24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Departement Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Gr.Cap Marine/Generali/ Helvetia/ HDI global/ERGO/ XL insurance/LLOYDS/Shipowner
Numéro d’enregistrement: 57205993900163
Adresse postale: 6 RUE RENE VIVIANI
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 69 31 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 334db6b7-1f35-47e3-8e82-257de90e2021 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:42:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88112-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
