Centrale des marchés
Prévention, détection et destruction des nuisibles pour les membres du groupement de commandes Prévention, détection et destruction des nuisibles pour les membres du groupement de commandes adresse : Rue du Docteur Schweitzer fax : 05-46-45-51-10 tel : 05-46-45-69-69 cp : 17019 vil...
CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS 17019La rochelle cellule-marches@ght-atlantique17.fr 05 46 45 51 10
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Prévention, détection et destruction des nuisibles pour les membres du groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485794

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-57246
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-57246
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS.
 Correspondant : M. Directeur le, rue du Docteur Schweitzer 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-69-69, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : cellule-marches@ght-atlantique17.fr adresse internet : http://www.ch-larochelle.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prévention, détection et destruction des nuisibles pour les membres du groupement de commandes.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90922000
Objets supplémentaires : 90923000.
Lieu d'exécution : tous les sites des membres du groupement de commandes.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prévention, détection et destruction des nuisibles pour les membres du groupement de commandes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, à savoir : 4 traitements préventifs annuels pour le site du Centre Hospitalier de Rochefort et 2 traitements préventifs annuels pour les EHPAD d'aigrefeuille, de Marans, de Nieul et de Lagord.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels d'exploitation de chaque établissement pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de :
- 50 jours à compter de la réception de la facture par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes et l'hôpital Local de l'ile d'oléron qui constitue le point de départ du délai de paiement.
- 30 jours à compter de la réception de la facture par les EHPAD de Surgères, d'aigrefeuille d'aunis, de Lagord, de Marans et de Nieul sur Mer qui constitue le point de départ du délai de paiement.
le paiement est effectué par le Comptable de chaque établissement.
conformément aux dispositions de l'article R2391-1 du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVO-PREVENTION-NUISIBLES.

Renseignements complémentaires : objet du marche - cARACTERISTIQUES Principales
Le présent marché concerne la prévention, détection et destruction des nuisibles pour les établissements membres du groupement de commandes, coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Il s'agit des nuisibles suivants :
- insectes : blattes, cafards, fourmis, puces, punaises, guêpes, frelons et moustiques
- rongeurs : surmulots, rat et souris
les membres du groupement de commandes sont :
- groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
- centre Hospitalier de Rochefort
1 avenue de Béligon
17300 Rochefort
- centre Hospitalier de Marennes
3 bis rue du Docteur Roux
17320 Marennes
- hôpital Local de l'ile d'oléron
rue Carinéna
17310 saint pierre d'oleron
- ehpad Val de Gères
12 avenue du 8 mai 1945
17700 surgeres
- ehpad Les Marronniers
20 avenue des Marronniers
17290 aigrefeuille d'aunis
- ehpad du Bois d'huré
rue du Bois d'huré
17140 lagord
- ehpad d'aligre
20 rue des Moulins
17120 marans
- ehpad Les Jardins du Gô
2 rue de l'aubreçay
17137 nieul sur Mer
Montant du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé sans montant minimum et pour les montants maximums sur la durée du marché (reconductions comprises) suivants :
- 80 000 euro(s) (H.T.) pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
- 40 000 euro(s) (H.T.) pour le Centre Hospitalier de Rochefort
- 25 000 euro(s) (H.T.) pour le Centre Hospitalier de Marennes
- 25 000 euro(s) (H.T.) pour l'hôpital Local de l'ile d'oléron
- 10 000 euro(s) (H.T.) pour l'ehpad de Surgères
- 10 000 euro(s) (H.T.) pour l'ehpad d'aigrefeuille d'aunis
- 10 000 euro(s) (H.T.) pour l'ehpad de Lagord
- 10 000 euro(s) (H.T.) pour l'ehpad de Marans
- 10 000 euro(s) (H.T.) pour l'ehpad de Nieul sur Mer
Allotissement :
Le présent marché se compose de 2 lots :
- lot no 1 : prévention, détection et destruction des nuisibles pour le groupe hospitalier de La Rochelle et les EHPAD de Surgères, d'aigrefeuille d'aunis, de Lagord, de Marans, de Nieul sur Mer.
- lot no 2 : prévention, détection et destruction des nuisibles pour le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes et l'hôpital Local de l'ile d'oléron.
variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles (options) :
Le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, à savoir : 4 traitements préventifs annuels pour le site du Centre Hospitalier de Rochefort et 2 traitements préventifs annuels pour les EHPAD d'aigrefeuille, de Marans, de Nieul et de Lagord.
Durée d'exécution du marché :
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, parpériode de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
début d'exécution :
- pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : à compter de la date de notification
- pour le Centre Hospitalier de Rochefort : à compter de la date de notification
- pour le Centre Hospitalier de Marennes : à compter du 1er janvier 2020
- pour l'hôpital Local de l'ile d'oléron : à compter du 03 octobre 2019
- pour l'ehpad de Surgères : à compter de la date de notification
- pour l'ehpad d'aigrefeuille d'aunis : à compter du 1er juillet 2020
- pour l'ehpad de Lagord : à compter du 1er janvier 2020 pour le traitement des chambres et parties communes du bâtiment d'hébergement et à compter de la date de notification pour les autres locaux
- pour l'ehpad de Marans : à compter du 1er octobre 2019
- pour l'ehpad de Nieul sur Mer : à compter du 02 juin 2020
délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conformément à l'article R2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas suivants :
- lorsqu'Un complément d'informations, nécessaires à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique
- lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation
visite Obligatoire
Unevisite des sites est obligatoire pour établir l'offre, selon le calendrier figurant en annexe du règlement de la consultation.
jugement DES Offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2156-6, R2156-7, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
1. Valeur technique (pondération 60 %)
2. Prix (pondération 40 %)
La valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour le traitement préventif et curatif : organisation interne, délai d'intervention, délai d'exécution, suivi du traitement : 20 %.
- moyens matériels et humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations, en précisant la composition des équipes et les qualifications des intervenants : 20 %
- fiches techniques des produits utilisés : 20 %
Les prix seront analysés en tenant compte du classement du bordereau de prix. La note sera calculée selon la formule suivante : offre moins disante / offre du candidat x 40
le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
critères d'élimination immédiate :
- bordereau de prix non renseigné intégralement et non joint à l'offre.
- visite non effectuée et certificat de visite non joint à l'offre.
- mémoire technique non joint à l'offre.
- absence d'agrément et certificats certibiocide
negociation
le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. Néanmoins, le Pouvoir Adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
conditions de remise des Offres
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande Publique, les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com. Les offres papiers seront déclarées irrégulières.
renseignements Complementaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques. Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges, l'utilisation du profil acheteur est obligatoire.
les demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3163&orgAcronyme=r9m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac, Bp541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prévention, détection et destruction des nuisibles pour le groupe hospitalier de La Rochelle et les EHPAD de Surgères, d'aigrefeuille d'aunis, de Lagord, de Marans, de Nieul sur Mer.
Prévention, détection et destruction des nuisibles pour le groupe hospitalier de La Rochelle et les EHPAD de Surgères, d'aigrefeuille d'aunis, de Lagord, de Marans, de Nieul sur Mer. Il s'agit des nuisibles suivants :
- insectes : blattes, cafards, fourmis, puces, punaises, guêpes, frelons et moustiques
- rongeurs : surmulots, rat et souris
C.P.V. - Objet principal : 90922000
Objets supplémentaires : 90923000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 2. - prévention, détection et destruction des nuisibles pour le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes et l'hôpital Local de l'ile d'oléron.
Prévention, détection et destruction des nuisibles pour le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes et l'hôpital Local de l'ile d'oléron. Il s'agit des nuisibles suivants :
- insectes : blattes, cafards, fourmis, puces, punaises, guêpes, frelons et moustiques
- rongeurs : surmulots, rat et souris
C.P.V. - Objet principal : 90922000
Objets supplémentaires : 90923000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
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