Centrale des marchés
La présente délégation a pour objet de confier à un tiers la construction et l'exploitation d'une chambre funéraire et, optionnellement, l'exploitation de la salle d'hommage existante Délégation de service public pour la construction et la gestion d'une chambre funéraire. Intitulé de la délégation de service public: II.1) Délégation de service public conformément aux articles L....
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La présente délégation a pour objet de confier à un tiers la construction et l'exploitation d'une chambre funéraire et, optionnellement, l'exploitation de la salle d'hommage existante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795876

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270855-2013
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
marchespublics@pontault-combault.fr
Mme la présidente
01-60-64-06-44
Communauté agglo la Brie Francilienne
77640
9 rue Pasteur
Roissy-en-Brie
Nom et adresse:
I.1) Etablissement public territorial.
Nature de l'autorité délégante:
I.2) Délégation de service public pour la construction et la gestion d'une chambre funéraire.
Intitulé de la délégation de service public:
II.1) Délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18, R. 1411-1 à R. 1411- 2 et D. 1411-3 à D. 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte en application duquel la convention est conclue:
II.2) La présente délégation a pour objet de confier à un tiers la construction et l'exploitation d'une chambre funéraire et, optionnellement, l'exploitation de la salle d'hommage existante.
Domaine de la délégation: autre: funérarium.
Durée de la délégation: 12 ans.
Autres précisions: durée de 12 à 20 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: cimetière intercommunal de la Brie francilienne, RD 21, 77340 Pontault-Combault, FRANCE.

Objet de la délégation:
II.3) Contrat de concession établi pour une durée de 12 à 20 ans avec rétribution sur les usagers, sans participation de la Communauté d'agglomération et, dans le cadre de la proposition optionnelle, versement d'une redevance domaniale.
Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
II.4) 98371000.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
II.5) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, permettant à l'autorité délégante d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, le respect
de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers.
Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes:
1/ situation juridique:
- une lettre de candidature motivée,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
- l'habilitation prévue par l'article L. 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- les attestations et certificats établissant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, ou, le cas échéant, une copie de l'état annuel des certificats reçus,
o
sup

- une attestation sur l'honneur certifiant du respect par le candidat des dispositions relatives à l'article L. 323-1 du Code du Travail,
- une déclaration sur le l'honneur que le candidat n'est concerné par aucune interdiction de concourir à la présente consultation,
- la forme de la société à laquelle appartient le candidat,
- un extrait Kbis.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.1) - Renseignements relatifs à la capacité financière du candidat, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années; les candidats n'ayant pas 3 années d'exercice présenteront les documents relatifs à l'entièreté de leur antériorité,
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global en euros (HT) du candidat réalisé dans l'activité concernée par la présente consultation au cours des 3 dernières années,
- une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière:
III.2) - La liste des effectifs dont dispose le candidat en précisant la qualification du personnel et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la liste des moyens matériels dont dispose l'entreprise,
- une note du candidat développant sa motivation et décrivant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (description du savoir-faire du candidat, des capacités techniques, des moyens humains, des dispositions qu'il compte prendre pour dérouler son action, etc.)
- les références significatives des 3 dernières années (ou depuis la création pour les entreprises existant depuis moins de 3 ans) témoignant d'une activité similaire du candidat sous forme de fiches descriptives détaillées précisant: identité du maître d'ouvrage, nature des missions, caractéristiques des opérations réalisées, caractéristiques techniques et données financières, certificats de capacité),
- une documentation générale de présentation de l'entreprise.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée pour chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:
III.3) http://www.klekoon.com
Modalités de présentation des candidatures:
IV.2) Date limite de réception des candidatures: 20.9.2013 (16:00).
Condition de délai:
IV.3) Français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
IV.4) timarknomarktxtmark
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