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La présente consultation, a pour objet le marché de travaux d'aménagement de l'Avenue Belcante, entre la Route de Carrié et la Rue de la Briquetterie, à MONTECH, dans le Tarn-et-Garonne Etablissement : Objet : La présente consultation, a pour objet le marché de travaux d'aménagement de l'Avenue Belcante, entre la Route de Carrié et la Rue de la Briquetterie, à MONT...
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La présente consultation, a pour objet le marché de travaux d'aménagement de l'Avenue Belcante, entre la Route de Carrié et la Rue de la Briquetterie, à MONTECH, dans le Tarn-et-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847436

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : La présente consultation, a pour objet le marché de travaux d'aménagement de l'Avenue Belcante, entre la Route de Carrié et la Rue de la Briquetterie, à MONTECH, dans le Tarn-et-Garonne

Référence : 13-T04

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article 51 V du code des marchés publics et après acceptation par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Offres : Remise des offres le 06/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Montech 1 place de la Mairie BP 5 82700 Montech

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots :

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