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la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'espaces verts sur les secteurs 1 et 2 du site Bagatelle Type de marché : marché de travaux d'espaces verts. Identification de l'organisme qui passe le marché : maître d’ouvrage, SAEML Loire Océan Développement, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-...
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La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'espaces verts sur les secteurs 1 et 2 du site Bagatelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843628

Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (08/10/13)
7090689002
Type de marché : marché de travaux d'espaces verts.
Identification de l'organisme qui passe le marché : maître d’ouvrage, SAEML Loire Océan Développement, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex.
Procédure de passation du marché : procédure adaptée conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et modifié par le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'espaces verts sur les secteurs 1 et 2 du site Bagatelle.
Le marché comporte une prestation annexe d’insertion professionnelle par l’activité économique en application de l'article 14 du Code des marchés publics.
Cette condition est suspendue dans certaines conditions précisées au CCAP.
Lieu d'exécution : boulevard Marcel-Paul, rue du Danube, commune de Saint-Herblain (44).
Caractéristiques principales : nature et étendue des travaux :
- intervention sur la végétation existante pour mise en sécurité du site,
- réalisation d'itinéraires piétonniers (sentiers, passerelles, pontons...),
- engazonnement, plantations d'accompagnement de voirie (avec entretien),
- création d'aires de jeux (revêtement souple, fourniture et pose de jeux et mobiliers urbains),
- maçonneries (fourniture et pose de gabions, reprise de murs et murets, enrochements),
- réalisation de parcelles équipées de jardins familiaux.
Mode de dévolution : le marché est unique.
Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit
- tranche ferme : plantations, réalisation de sentiers piétonniers, d'aires de jeux, de jardins familiaux, fourniture et mise en oeuvre de mobilier urbain et d'équipements, réalisation de jardins familiaux, garantie des végétaux,
- tranche conditionnelle 1 : entretien supplémentaire des espaces verts pendant 6 mois,
- tranche conditionnelle 2 : renforcement des maçonneries de l’étang.
Conditions de participation : qualiflcations demandées : P 120.
Durée du marché : les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
Tranche ferme : 13 mois sur 4 ans :
- hiver 2013/2014 (5 mois) : secteur 1 - hors entretien durant le délai de garantie,
- hiver 2014/2015 (3 mois) : secteur 2A - hors entretien durant le délai de garantie,
- hiver 2015/2016 ou 2016/2017 (5 mois) : secteur 2B - hors entretien durant le délai de garantie.
Tranche conditionnelle 1 : 6 mois.
Tranche conditionnelle 2 : 3 mois.
Démarrage prévisionnel des travaux : à titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront à l'hiver 2013/2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de l'acceptation de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : forme finale des groupements : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Renseignements à fournir : l'ensemble des pièces à remettre (et contenu de l'offre) est détaillé dans le règlement joint dans le dossier de consultation.
Modalités de retrait des dossiers de consultation : dossiers à télécharger sur la plate-forme : www.marches-securises.fr
Ils seront à remettre sous format papier uniquement à l'adresse suivante : Loire Océan Développement, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex.
Lieu et date limite de réception des offres : Loire Océan Développement, 5 novembre 2013 à 17 h.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
Renseignements administratifs et techniques :
- administratifs : SAEML Loire Océan Développement, Christine Rousseau, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex, tél. 02 40 92 95 30, fax 02.40.92.12.05,
- techniques : SAEML Loire Océan Développement, Marianne Labussière, 1, boulevard du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex.
Tél. 02 40 92 95 30, fax 02.40.92.12.05.
Instance chargée des recours : tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes.
Tél. 02 99 65 37 37.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 3 octobre 2013.
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