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La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du futur établissement multiaccueil de la petite enfance qui sera situé rue Détrois à Bordeaux II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public — Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance (60 places) rue Détrois à Bordeaux. II.2) Texte en appl...
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La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du futur établissement multiaccueil de la petite enfance qui sera situé rue Détrois à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693309

Date de clôture estimée : 02/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/05/13)
156788-2013
I.1) Nom et adresse:
Bordeaux
+33 556102399
+33 556102398
Ville de Bordeaux
Mme Peluhet Sabine, directeur
Hôtel de Ville — Place Pey-Berland
33077
dam@mairie-bordeaux.fr

https://marchespubics.bordeaux.fr

https://marchespublics.bordeaux.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
https://marchespublics.bordeaux.fr
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public — Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance (60 places) rue Détrois à Bordeaux.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
sup
o
II.3) Objet de la délégation:
La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du futur établissement multiaccueil de la petite enfance qui sera situé rue Détrois à Bordeaux.
Domaine de la délégation: autre: service de crèche et garderie d'enfants.
Durée de la délégation: 5 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.9.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: rue Détrois, 33000 Bordeaux.
Code NUTS: FR612.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
L'établissement concerné par la présente consultation sera constitué d'un seul bâtiment comportant un étage sur rez-de-chaussée, pour une SHON de 862 mètres carrés avec une surface d'espaces verts de 757 mètres carrés. Il regroupera: - un établissement d'accueil régulier de 40 places, - un établissement d'accueil occasionnel de 20 places.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85312110.
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Voir rubrique "autres informations".
III.2) Capacité économique et financière:
Bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes.
Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés: bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des 3 derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes.
Engagements hors bilans (liste, montants, objets), procès en cours (liste), existence ou non d'une procédure d'alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable).
Rapports du commissaire aux comptes des 3 derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable).

III.3) Capacité technique et professionnelle:
Attestation de capacité professionnelle.
Présentation des références professionnelles dont peuvent se prévaloir les candidats, acquises au cours des 3 dernières années. Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée.
Le cas échéant, certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services. La Ville de Bordeaux accepte toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Le candidat devra rédiger une lettre de motivation et détailler la façon dont il compte gérer le service délégué au regard des principes le régissant (continuité, adaptabilité et égalité avec son corollaire neutralité), et notamment détailler les moyens humains et matériels permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en œuvre dans le cadre de la délégation de service public.

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
P130098 - DSP crèche Détrois.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures:
L'enveloppe de candidature sera adressée, en recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé. À cet effet, chaque candidat doit produire une enveloppe contenant:
- d'une part un pli cacheté portant la mention: "Candidature" renfermant ses garanties professionnelles et financières ainsi que l'ensemble des documents établissant son respect de l'intégralité des obligations visées à l'article 5 du règlement de consultation,
- d'autre part un pli cacheté contenant son offre papier portant la mention: "Offre". Ce pli contiendra également une copie de son offre sur support CD-Rom ou clé USB.
Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, la Commission de délégation de service public - définie dans le cadre de l'article L. 1411-5 code général des collectivités territoriales - éliminera, après ouverture et analyse du premier pli, les candidatures dont les justificatifs et les attestations seront insuffisants. Elle ouvrira, dans un second temps et pour analyse, les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature aura été admise. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et les sommes exprimées en EUR.
sup
e

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de Bordeaux, place Pey Berland. Contact: direction de la concurrence et de la commande publique, à l'attention de Mme Peluhet Sabine, 33077 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556102398. Fax +33 556102399.

IV.3) Condition de délai:
Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres: 2.7.2013 (12:00).
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.5) Critères de sélection des offres:
Les critères énoncés ci-après permettront d'établir le rapport d'analyse des offres sur lequel la commission de délégation de service public se basera pour rendre son avis et dresser la liste des candidats admis à la négociation. Le représentant de l'exécutif engagera ensuite les négociations avec le ou les candidats qui auront été ainsi sélectionnés. Au terme de ces négociations, les offres éventuellement modifiées seront appréciées en fonction de ces mêmes critères.
Valeur technique de l'offre:
- moyens humains et matériels (ou techniques) spécifiquement affectés au service par le candidat,
- organisation mise en place par le candidat afin d'assurer l'exploitation du service conformément aux prescriptions du document de consultation,
- capacité du candidat à honorer les contraintes de service public figurant dans le document de consultation,
- capacité du candidat à décliner des actions en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté et précisant le nombre d'heures d'insertion réservé à un public en insertion sur la durée du contrat,
- capacité du candidat à décliner des actions en faveur du développement durable conformément à l'Agenda 21 de la Ville de Bordeaux.
Valeur de l'offre en termes d'exploitation et de gestion:
- qualité du projet d'établissement incluant notamment: les modalités d'accueil des familles, le projet éducatif, la capacité du candidat à prendre en compte l'intégration de l'établissement dans le tissu local du quartier et à développer des relations avec différents partenaires,
- qualité du règlement de fonctionnement et notamment de la capacité du candidat à développer la participation des familles à la vie de l'établissement,
- actions pour développer la fréquentation de la structure (taux de présentéisme financier et physique).
Valeur financière de l'offre:
- comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée de l'exploitation,
- conditions financières proposées.

V.2)
Autres informations:
Il est demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature en un exemplaire papier original et une copie papier ainsi qu'un support informatique (clé USB ou CD-Rom) comprenant les éléments suivants:
- garantie juridique,
- lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent),
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire DC1 ou équivalent),
- lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
- copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou faillite personnelle,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas suivants:
1-Ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État.
2-Ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État.
sup
o

4-Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente dans un droit étranger.
5-Ne pas être en état de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou d'une procédure équivalente dans un droit étranger.
6-Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente dans un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle d'exécution de la convention de délégation de service public.
sup
o

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
- extrait K-bis ou document similaire,
- en cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
https://marchespublics.bordeaux.fr
dam@mairie-bordeaux.fr
sup
e


V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
V.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
V.4)
Date d'envoi du présent avis:
2.5.2013.
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