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La présente consultation a pour objet de confier à titre exclusif à un délégataire l'exploitation de services aériens réguliers Dijon/Bordeaux et Dijon/Toulouse, au départ et à destination de l'aéroport de Dijon-Bourgogne, en conformité avec les o... Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers Dijon/Bordeaux et Dijon/Toulouse. II.1) Texte en application duquel la co...
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La présente consultation a pour objet de confier à titre exclusif à un délégataire l'exploitation de services aériens réguliers Dijon/Bordeaux et Dijon/Toulouse, au départ et à destination de l'aéroport de Dijon-Bourgogne, en conformité avec les o...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945762

Date de clôture estimée : 10/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28523-2014
Nom et adresse:
Dijon
Conseil régional de Bourgogne
17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
21035
M. le président
gwaszkiel@cr-bourgogne.fr
03-80-44-36-14

http://www.region-bourgogne.fr

https://www.e-bourgogne.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.1) Nature de l'autorité délégante:
Région.
I.2) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers Dijon/Bordeaux et Dijon/Toulouse.
II.1) Texte en application duquel la convention est conclue:
o
sup
II.2) Objet de la délégation:
La présente consultation a pour objet de confier à titre exclusif à un délégataire l'exploitation de services aériens réguliers Dijon/Bordeaux et Dijon/Toulouse, au départ et à destination de l'aéroport de Dijon-Bourgogne, en conformité avec les obligations de service public imposées par l'arrêté du 3.12.2013 du Ministre chargé de l'aviation civile et publiées au Journal officiel de la République française du 13.12.2013. Ces obligations figurent dans l'annexe technique jointe à la convention de délégation de service public.
Domaine de la délégation: autre: transport aérien régulier de passagers.
Durée de la délégation: 4 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.6.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: aéroport de Dijon-Bourgogne, 21600 Longvic.
Code NUTS FR26.

II.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60410000.
II.5) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
o
sup
III.1) Capacité économique et financière:
Note de présentation de ses capacités économiques et financières; chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, documents présentant les garanties financières du candidat, bilan et compte de résultat pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public; attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
III.2) Capacité technique et professionnelle:
Aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public:
- présentation de l'expérience acquise et des références du candidat, dans le domaine des services de transport aérien régulier de passagers, et (le cas échéant) faisant apparaître les résultats économiques et financiers éventuellement obtenus dans des délégations de service public de même nature et à vocation similaire,
- présentation des moyens en termes de capacités techniques et professionnelles lui permettant d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

III.3) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
DSPOSPDIJON2013.
IV.1) Modalités de présentation des candidatures:
Dossier de candidature: la candidature du candidat comprendra les éléments figurant sous la section III ci-dessus. Dossier d'offre: voir le point V.2).
https://marches.e-bourgogne.fr


IV.2) Condition de délai:
Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres: 10.3.2014 (12:00).
IV.3) Critères de sélection des offres:
Critères de jugement des candidatures: application de l'article L. 1411-1, paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales: - les garanties professionnelles et financières, - le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2, L. 5212- 5 et L. 5212-9 du code du travail, - l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Critères de jugement des offres: les offres remises par les candidats, seront jugées selon les critères suivants: - offre financière (70 %), - nature et qualité des moyens proposés pour l'exploitation des services aériens réguliers Dijon/Bordeaux et Dijon/Toulouse (15 %), - qualité du plan de développement commercial appréciée notamment selon les engagements pris par le candidat (stratégie tarifaire, actions de promotion commerciale, etc.) et les propositions d'exploitation d'autres liaisons aériennes au départ ou à destination de l'aéroport de Dijon-Bourgogne (15 %). Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées.
IV.5) Autres informations:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
https://www.e-bourgogne.fr

o
sup

o
sup

o
sup


V.2)
Procédures de recours
V.3)
Instance chargée des procédures de recours:
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-dijon@juradm.fr
V.3.1)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-dijon@juradm.fr
V.3.3)
Date d'envoi du présent avis:
13.1.2014.
V.4)
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