Centrale des marchés
Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code d...
Société du Grand Paris 93212La plaine saint denis cedex marches-sgp@societedugrandparis.fr 01 82 46 20 31
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Archive

Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 5959519

Date de clôture estimée : 19/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/21)
21-35844
JOUE (22/03/21)
142535-2021

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 21-35844
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : 52504601700048, Immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212, La plaine saint denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp@societedugrandparis.fr, Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704774&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704774&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris
Numéro de référence : 2021MAPA002_cand_offre
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont réparties en trois phases : - Phase de préparation de l'enquête parcellaire - Phase d'exécution du marché - Phase postérieure à l'enquête parcellaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre porte sur la publicité légale dans le cadre des enquêtes publiques menées pour la réalisation du Grand Paris Express
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet d'une reconduction.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :o Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ouéquivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.o Une copie d'attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.o L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucun
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 avril 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 avril 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique, dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc). modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :o Le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes :o Annexe 1 : Cadre de réponseo Annexe 2 : Le détail quantitatif estimatif (Dqe)O Annexe 3 : Le Dc1 version DajO Annexe 4 : Contacts référents des candidatso l'acte d'engagemento Annexe 1 : Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)O Annexe 2 : Modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) fourni par la SgpO Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et son annexe :o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2021mapa002>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.information sur l'estimation: La rubrique Ii.1.5) valeur estimée de l'avis de marché a été renseignée par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels au sein du document quantitatif estimatif (Dqe) annexé au règlement de la consultation qui propose une hypothèse quantitative (cf. quantités du Dqe). Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre géographique de l'accord-cadre et sur la durée totale de l'accord-cadre : durée ferme et reconductions incluses. redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2021
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