Centrale des marchés
Marché industriel de mobiliers Le présent avis concerne un marché industriel de mobiliers portant sur deux lots de fournitures : - Lot 1 : fournitures de mobiliers de repos composés d'assises, de transition et d'assis-debout - L...
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Archive

Marché industriel de mobiliers

Marché public ou privé
Référence du marché : 5825838

Date de clôture estimée : 18/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/21)
21-1673
JOUE (11/01/21)
010116-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-1673
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : 52504601700048, Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011, Point(s) de contact : Fabiola TOUGNON, 93212, La plaine saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp@societedugrandparis.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630396&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché industriel de mobiliers
Numéro de référence : 2020PN048
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent avis concerne un marché industriel de mobiliers portant sur deux lots de fournitures : - Lot 1 : fournitures de mobiliers de repos composés d'assises, de transition et d'assis-debout - Lot 2 : fournitures de réceptacles, de boîtiers d'extincteur et de caches de points de fixation et d'alimentation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché industriel de fourniture de mobiliers de repos : assises, transition et assis-debout
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44114200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations objet du lot 1 sont les suivantes :- La conception détaillée, l'industrialisation et la fabrication de :o Pièces moulées en mortier ultra performanteteintée dans la masse,o Pièces en bambou,o Pièces de fonderie- La gestion, l'approvisionnement et la logistique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique portant sur la livraison de fournitures complémentaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est mono-attributaire et conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commandes à prix unitaires.Les quantités minimums couvrent les gares mises en service entre 2024 et 2025, et lesquantités maximums couvrent l'ensemble des gares du Grand Paris Express (GPE).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché industriel de fournitures de réceptacles, boitiers d'extincteur et caches de points de fixation et d'alimentation
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39224340
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations objet du lot 2 sont les suivantes :- La conception détaillée, l'industrialisation et la fabrication de : o Pièces de tôlerie, de fonderie usinées, - La gestion, l'approvisionnement et la logistique- La peinture sur pièces métalliques- L'impression de décors (pictogramme, texte, aplat coloré...)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique portant sur la livraison de fournitures complémentaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est mono-attributaire et conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commandes à prix unitaires.Les quantités minimums couvrent les gares mises en service entre 2024 et 2025, et lesquantités maximums couvrent l'ensemble des gares du Grand Paris Express (GPE).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : K-BIS, délégation, ...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2020PN048 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2020PN048 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT.-Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2020PN048 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2020PN048 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.La suite du III.1.2) Capacité économique et financière est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années, minimal pour le lot 1 de : 733 200 euro(s) HT Lot 2 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années, minimal pour le lot 2 de : 456 000 euro(s) HT
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir: 1)Une liste consolidée de 8 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de chacun des lots, réalisées au cours des trois dernières années. Chaque référence indiquera :- Le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. - Les principales fonctions mises en œuvre dans le cadre de chacune des références (notamment Bureau d'études, Méthodes, Production, Qualité)- Le cas échéant, une description sommaire indiquant la typologie des prestations réalisées et des documents visuels permettant de les illustrer.Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (effectuée via le cadre de réponse transmis en annexe de l'AAPC).Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :3) Pour chacun des lots, l'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations dans les domaines techniques indiqués au point 2) précisé à l’annexe AAPC 4) Pour chacun des lots, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Pour information, La SGP s'autorise à effectuer un contrôle par ses propres moyens ou celui d'un organisme officiel, portant sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2020PN048 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2020PN048 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
5% de retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'une avance / d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
- En application des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7-2° du code de la commande publique, et pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la SGP souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. - L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'accès des PME. La production des pièces en mortier moulé ultra haute performance (lot 1) devra être effectuée directement par le Titulaire du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 067-160259
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).Modalites de retrait des Documents:Les documents disponibles sont: -Le présent avis-l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure (dont le support de présentation du marché à la CCI d'ile-de-france en date du 26 septembre 2019).-le cadre de réponse pour chaque lot-le fichier de Questions/RéponsesTous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique "Questions/Reponses" du présent avis.Conditions de participation: Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre.Questions/reponses:toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro 2020pn048les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: (Rubrique Ii.2.9)Nombre de candidats envisagé : 6 pour chaque lotcritères objectifs de limitation du nombre de candidats pour chacun des lots :- critère 1: Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires, jugée au travers des éléments demandés au 1) de la rubrique Iii.1.3 (60%)- critère 2: Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues, jugée au travers des éléments demandés au 5) de la rubrique Iii.1.3 (40%)les candidats sélectionnés pour chacun des lots recevront une invitation à remettre une offre.Information relative au recours la sous traitance : (complément à la rubrique Iii.2.2)Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique, la SGP exige que les taches essentielles suivantes : la production des pièces en mortier moulé ultra haute performance soient effectuées directement par le titulaire du marché.Information sur l'accord-cadre: (complément à la rubrique Iv.1.3)La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique Iv.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.Redaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2021
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