Centrale des marchés
Prestations de conseils juridiques, d'assistance au montage contractuel et de représentation en justice au bénéfice de l'etablissement français du sang, à La Plaine-Saint-Denis Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils juridiques, d'assistance au montagecontractuel et de représentation en justice au bénéfice de l'Etablissement Français du Sang (EFS...
Etablissement Français du Sang 93218La plaine saint denis cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 01 55 93 96 02
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Prestations de conseils juridiques, d'assistance au montage contractuel et de représentation en justice au bénéfice de l'etablissement français du sang, à La Plaine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551244

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90469
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-90469 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang. Correspondant : M. Toujas François, Président de l'etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-55-93-95-00, télécopieur : 01-55-93-96-02, courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr adresse internet : http://www.dondusang.net . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : le présent marché public a pour objet des prestations de conseils juridiques, d'assistance au montage contractuel et de représentation en justice au bénéfice de l'etablissement Français du Sang (Efs) . Catégorie de services : 21. CPV - Objet principal : 79100000. Lieu d'exécution : territoire métropolitain et, principalement, au siège de l'efs, sis 20 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine. Code NUTS : |FR|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : prestations de conseils juridiques et représentation en justice au bénéfice de l'efs Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles: Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; - une production d'une liste d'au moins trois références de services juridiques (conseils et/ou contentieux) dans le champs d'intervention de l'efs (secteur santé) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant et la date de réalisation; - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; - les certificats de qualifications professionnelles, tels que les certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les documents à produire à la date de la remise des offres sont énumérés dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement au besoin : 25 %; - composition de l'équipe dédiée : 35 %; - prix apprécié au regard du bpu : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SC15034. Renseignements complémentaires : conformément à la directive n o 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Sc15034 ). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés : 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions &Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif aux Prestations de conseils juridiques et représentation en justice au bénéfice de l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide". - toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - télécopieur :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 02/07/2015 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. negociations s'agissant d'une procédure adaptée, l'efs prévoit de négocier avec les deux (2) meilleures offres présentées à l'issue d'un premier classement des offres établi en application des critères susvisés, sauf si le nombre de soumissionnaires, ayant été admis à présenter une offre, est inférieur à ce nombre. jugement DES Offres Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. la non-signature de l'acte d'engagement ainsi que l'incomplétude ou la modification, du fait du candidat, du bordereau de prix entraînera le rejet de son offre. après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, pour tous les lots, le marché public est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang. Correspondant : M. Toujas François,  20, avenue du Stade de France,  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255041&orgAcronyme=h8j . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang. Correspondant : La direction des achats,  20, avenue du Stade de France,  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang. Correspondant : La direction des achas,  20, avenue du Stade de France,  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, , tél. : 01-55-93-95-00, , télécopieur : 01-55-93-96-02,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255041&orgAcronyme=h8j . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine puig, text_icr_lieu_dit 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500). Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication. Conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication (notamment communication, médias, droit d'auteurs et droits voisins, informatique et libertés/données personnelles, droit de la santé numérique) à l'exception de la protection des résultats de recherche innovants et de la valorisation des innovations de l' EFS C.P.V. - Objet principal : 79100000. Lot(s) 2. - conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine du droit de la santé pharmaceutique et des produits de santé, et de la responsabilité médicale et risques industriel. Conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine du droit de la santé pharmaceutique et des produits de santé, et de la responsabilité médicale et risques industriels (responsabilité civile, administrative et pénale, responsabilité contractuelle, responsabilité sans faute) C.P.V. - Objet principal : 79100000. Lot(s) 3. - conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine du droit des affaires. Conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine du droit des affaires (droit pénal des affaires, droit des assurances, droit des sociétés, droit commercial) C.P.V. - Objet principal : 79100000. Lot(s) 4. - conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine du droit public des affaires à l'exception du droit de la commande publique (marchés publics). Conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine du droit public des affaires, droit de la concurrence appliqué aux personnes publiques (régulation) à l'exception du droit de la commande publique (marchés publics) C.P.V. - Objet principal : 79100000. Lot(s) 5. - conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine du droit de l'immobilier (public et privé), droit de la construction, domanialité. Conseils juridiques et représentation en justice de l'efs dans le domaine du droit de l'immobilier (public et privé), droit de la construction, domanialité C.P.V. - Objet principal : 79100000
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