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Fourniture de services et d'équipements de télécommunications Liaisons nationales de niveau 2 Le marché concerne les liaisons nationales de niveau 2.Les prestations de base concernent les besoins d'interconnexion de niveau 2 de certains sites de l'EFS.Ces liaisons relieront les sites princi...
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Fourniture de services et d'équipements de télécommunications Liaisons nationales de niveau 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490944

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155989-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68166
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-68166 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France, Contact : direction des Achats, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr . Fax (+33) 1 55 93 96 02. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de services et d'équipements de télécommunications Liaisons nationales de niveau 2. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 05 Services de télécommunications. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine. Code NUTS |FR106| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché concerne les liaisons nationales de niveau 2. les prestations de base concernent les besoins d'interconnexion de niveau 2 de certains sites de l'efs. ces liaisons relieront les sites principaux (siège, datacenters) de l'efs en France métropolitaine. les prestations sont détaillées à l'article 2 du CCTP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64210000 , 72318000 , 72400000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Toutefois, son montant maximum ne pourra dépasser 133 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède trois années. le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément aux articles 28 et 35 II 6 du Code des marchés publics. De même, il est possible que l'execution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre par l'efs dans les conditions posées à l'article 118 du CMP. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Ccap. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. le marché est financé par les fonds propres de l'efs. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. aucune forme de groupement n'est imposée. en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : -Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, -ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ACNAT15029. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme :Acnat15029 ). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: Les plis doivent être déposés : Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide". - toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 19/05/2015 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. examen des offres et negociations: l'efs choisira l'offre la plus avantageuse, après négociations dans les conditions suivantes : - à l'issue de l'examen des offres, toutes les offres inappropriées seront éliminées ; - l'efs classera les offres au regard des critères annoncés en annexe du présent règlement de la consultation et sélectionnerales trois premiers candidats afin d'engager les négociations avec eux ; - préalablement à ce classement, l'efs pourra demander que les offres irrégulières ou inacceptables soient rendues régulières ou acceptables ; à défaut, les offres concernées seront rejetées avant les négociations. les négociations se dérouleront lors d'une rencontre avec chacun des trois candidats dans les locaux du siège de l'efs. Cette rencontre se tiendra sous forme d'entretien. l'efs contactera par e-mail avec accusé de réception les candidats pour convenir d'un rendez-vous. les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments composant l'offre. après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés en annexe au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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