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FOURNITURES D'EMBALLAGES TERTIAIRES ET FOURNITURES ASSOCIEES POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS BIOLOGIQUES DE L'EFS La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Etablissement français du sang (EFS). La présente consultation est allot...
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FOURNITURES D'EMBALLAGES TERTIAIRES ET FOURNITURES ASSOCIEES POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS BIOLOGIQUES DE L'EFS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4365458

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/02/19)
095177-2019
BOAMP (28/02/19)
19-31109

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-31109
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de France, Point(s) de contact : M. François TOUJAS, 93218, La plaine saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel : stde.marches.publics@efs.sante.fr, Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dondusang.net
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURES D'EMBALLAGES TERTIAIRES ET FOURNITURES ASSOCIEES POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS BIOLOGIQUES DE L'EFS
Numéro de référence : 2018EFS_SC2203
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18937000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Etablissement français du sang (EFS). La présente consultation est allotie en 5 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de larticle 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Lot 1 : Emballage isotherme réutilisable Lot 2 : Etiquette dinviolabilité Lot 3 : Scellé de sécurité Lot 4 : Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.) Lot 5 : Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURES D'EMBALLAGES TERTIAIRES ET FOURNITURES ASSOCIEES POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS BIOLOGIQUES DE L'EFS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Emballage isotherme réutilisable
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18937000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44617100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et les TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Emballage isotherme réutilisable. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération : 10
     3. Conditions de service et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30 I 4° du Décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etiquette d'inviolabilité
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44424200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et les TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Etiquette dinviolabilité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération : 10
     3. Conditions de service et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30 I 4° du Décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Scellé de sécurité
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31644000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et les TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Scellé de sécurité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération : 10
     3. Conditions de service et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30 I 4° du Décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18937000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39221150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44617100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44619100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et les TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.). Les prestations sont décrites dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération : 10
     3. Conditions de service et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30 I 4° du Décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18937000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44617100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et les TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération : 10
     3. Conditions de service et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30 I 4° du Décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 139-317074
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 00A18169-02
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS- Etiquette d'inviolabilité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FRANCE SCELLES, 9 avenue du 27 aout 1944, 77450, Montry, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 59 840 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 840
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 00A18169-03
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport de produits biologiques de l'EFS- Scellé de sécurité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FRANCE SCELLES, 9 avenue du 27 aout 1944, 77450, Montry, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 94 146 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 94 146
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots 1 et 5 ont été déclarés infructueux, conformément à l'article 59 du décret, car toutes les offres reçues présentaient une irrégularité.Le lot 4 a été déclaré sans suite. Ces lots seront relancés. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2019
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