Centrale des marchés
FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DES TEMPS, DES ACTIVITES ET DE PLANIFICATION DES RESSOURCES ET DES MATERIELS ASSOCIES Fourniture, intégration et la maintenance d'un système d'information de gestion des temps, des activités et de planification des ressources et des matériels associés pour l'Etablissement français d...
Etablissement Français du Sang 93218La plaine saint denis cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 01 55 93 96 02
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FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DES TEMPS, DES ACTIVITES ET DE PLANIFICATION DES RESSOURCES ET DES MATERIELS ASSOCIES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748149

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
388202-2015
BOAMP (30/10/15)
15-166191

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-166191
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de France, Contact : président de l'etablissement Français du Sang, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 55 93 28 21. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax (+33) 1 55 93 96 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement français du sang, 20, avenue du stade de France, Contact : direction des Achats et des Approvisionnnements, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax (+33) 1 55 93 96 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276525&orgAcronyme=h8j.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement français du sang, 20, avenue du stade de France, Contact : président de l'etablissement Français du Sang, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, integration et maintenance d'un systeme d'information de gestion des temps, des activites et de planification des ressources et des materiels associes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine et DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture, intégration et la maintenance d'un système d'information de gestion des temps, des activités et de planification des ressources et des matériels associés pour l'etablissement français du sang.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72260000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché pourra être reconduit cinq fois pour une période de douze mois sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à sept ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
Les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du
commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les noms, prénom et qualité du signataire
à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur
économique.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, dans l'espace
des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées
et complétées de telle sorte que les informations ciavant sollicitées soient bien fournies.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cadre de réponse pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global (ou concernant les services objet du marché) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : réalisation d'un chiffre d'affaires de 2.3 millions d'euros spécifique au domaine d'activité du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cadre de réponse de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Cadre de réponse pour la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
cadre de réponse d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : existence d'une solution progicielle entrant dans le périmètre fonctionnel du marché, à savoir la gestion des temps et des activités et la planification (la solution pouvant consister en la mise en oeuvre d'un ou plusieurs outil(s) informatique(s)).
- déclaration de la présence d'une personne, au minimum, parmi le personnel du candidat pour chaque type de profils suivants : directeur de projet / chef de projet / consultant fonctionnel / consultant technique / développeur / formateur / assistance fonctionnel.
Présentation d'au minimum cinq références (les plus significatives et pouvant être antérieures à 2013) dans la réalisation de prestations similaires à celles du marché :
Fourniture, intégration et maintenance de systèmes d'information de gestion des temps et des activités et de planification des ressources dans des structures de plus de 2 000 personnes et fortement territorialisées (15 entités autonomes). Les projets limités aux seules montées de versions sont exclus.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a partir des informations indiquées par les candidats dans le cadre de réponse, les candidatures sont examinées aux regard des critères définis ci-dessous.
critère 1 : Dimensionnement et pertinence des moyens humains du candidat (40%).
Critère 2 : Pertinence de la solution progicielle envisagée (30%)
critère 3 : Pertinence des références professionnelles au regard des expériences sur des projets similaires aux besoins de l'efs (30%).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. dimensionnement et pertinence des moyens humains du candidat. Pondération : 40.
     2. pertinence de la solution progicielle envisagée. Pondération : 30.
     3. pertinence des références professionnelles au regard des expériences sur des projets similaires aux besoins de l'efs. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2014EFS-SC1601.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 032-054468 du 14/02/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  15 janvier 2016.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : 2014efs-sc1601).
il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde, aux conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".
- toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande le 13/11/2015 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
important : Seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à participer au dialogue.
Le règlement de la consultation a pour objet de présenter la procédure de dialogue compétitif qui est engagée par l'efs. Il décrit également les modalités et les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent remettre un dossier de candidature à la suite de l'appel à candidatures publié au JOUE et au boamp.
planning indicatif de la presente consultation :
Sélection des candidats : semaines 49-50
envoi de la lettre de consultation : semaines 01-02
remise des offres : semaine 07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de France, Contact : président de l'etablissement Français du Sang, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 55 93 28 21. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax (+33) 1 55 93 96 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement français du sang, 20, avenue du stade de France, Contact : direction des Achats et des Approvisionnnements, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax (+33) 1 55 93 96 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276525&orgAcronyme=h8j.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement français du sang, 20, avenue du stade de France, Contact : président de l'etablissement Français du Sang, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, integration et maintenance d'un systeme d'information de gestion des temps, des activites et de planification des ressources et des materiels associes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine et DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture, intégration et la maintenance d'un système d'information de gestion des temps, des activités et de planification des ressources et des matériels associés pour l'etablissement français du sang.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72260000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché pourra être reconduit cinq fois pour une période de douze mois sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à sept ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
Les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du
commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les noms, prénom et qualité du signataire
à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur
économique.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, dans l'espace
des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées
et complétées de telle sorte que les informations ciavant sollicitées soient bien fournies.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cadre de réponse pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global (ou concernant les services objet du marché) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : réalisation d'un chiffre d'affaires de 2.3 millions d'euros spécifique au domaine d'activité du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cadre de réponse de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Cadre de réponse pour la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
cadre de réponse d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : existence d'une solution progicielle entrant dans le périmètre fonctionnel du marché, à savoir la gestion des temps et des activités et la planification (la solution pouvant consister en la mise en oeuvre d'un ou plusieurs outil(s) informatique(s)).
- déclaration de la présence d'une personne, au minimum, parmi le personnel du candidat pour chaque type de profils suivants : directeur de projet / chef de projet / consultant fonctionnel / consultant technique / développeur / formateur / assistance fonctionnel.
Présentation d'au minimum cinq références (les plus significatives et pouvant être antérieures à 2013) dans la réalisation de prestations similaires à celles du marché :
Fourniture, intégration et maintenance de systèmes d'information de gestion des temps et des activités et de planification des ressources dans des structures de plus de 2 000 personnes et fortement territorialisées (15 entités autonomes). Les projets limités aux seules montées de versions sont exclus.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a partir des informations indiquées par les candidats dans le cadre de réponse, les candidatures sont examinées aux regard des critères définis ci-dessous.
critère 1 : Dimensionnement et pertinence des moyens humains du candidat (40%).
Critère 2 : Pertinence de la solution progicielle envisagée (30%)
critère 3 : Pertinence des références professionnelles au regard des expériences sur des projets similaires aux besoins de l'efs (30%).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. dimensionnement et pertinence des moyens humains du candidat. Pondération : 40.
     2. pertinence de la solution progicielle envisagée. Pondération : 30.
     3. pertinence des références professionnelles au regard des expériences sur des projets similaires aux besoins de l'efs. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2014EFS-SC1601.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 032-054468 du 14/02/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  15 janvier 2016.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : 2014efs-sc1601).
il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde, aux conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".
- toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande le 13/11/2015 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
important : Seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à participer au dialogue.
Le règlement de la consultation a pour objet de présenter la procédure de dialogue compétitif qui est engagée par l'efs. Il décrit également les modalités et les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent remettre un dossier de candidature à la suite de l'appel à candidatures publié au JOUE et au boamp.
planning indicatif de la presente consultation :
Sélection des candidats : semaines 49-50
envoi de la lettre de consultation : semaines 01-02
remise des offres : semaine 07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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