Centrale des marchés
FOURNITURE D'ETIQUETTES ET DE NOTICES A DESTINATION DE L'UNITE DE PRODUCTION DE REACTIFS DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Le présent marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de notices à destination de l'unité de production des réactifs de l'EFS. fax : (+33) 1-55-93-96-02 adresse : 20 avenue du Stade de ...
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FOURNITURE D'ETIQUETTES ET DE NOTICES A DESTINATION DE L'UNITE DE PRODUCTION DE REACTIFS DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4475365

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/04/19)
19-55045
JOUE (09/04/19)
165042-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-55045
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France, Point(s) de contact : M. François TOUJAS, Président, 93218, La plaine saint denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel : stde.marches.publics@efs.sante.fr, Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE D'ETIQUETTES ET DE NOTICES A DESTINATION DE L'UNITE DE PRODUCTION DE REACTIFS DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Numéro de référence : 2018EFS_SC2124
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199760
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de notices à destination de l'unité de production des réactifs de l'EFS.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE D'ETIQUETTES ET DE NOTICES A DESTINATION DE L'UNITE DE PRODUCTION DE REACTIFS DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199760
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de notices à destination de l'unité de production des réactifs de l'EFS.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de renouvellement d'un an.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication : L'EFS a conclu un contrat en 2013 dénommé « Supply Agreement » avec l'opérateur économique Ortho Clinical Diagnostic (OCD) en vue de lui fournir huit (8) références de réactifs sur une période maximale de 7 ans. L'EFS, en tant que fournisseur et prestataire de services, doit être en mesure de produire les réactifs définis au contrat dans les conditions imposées, notamment en matière de spécifications, de matières premières ou méthodes/process de production, et dans les quantités commandées par Ortho Clinical Diagnostic. La fourniture de notices et étiquettes est validée par le donneur d'ordre qui a imposé ce prestataire à l'EFS et se charge également de son évaluation.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 00B19004
Lot nº :
Intitulé : FOURNITURE D'ETIQUETTES ET DE NOTICES A DESTINATION DE L'UNITE DE PRODUCTION DE REACTIFS DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CCL PACKAGE LABEL SNC, 20 avenue Arago, 91385, CHILLY MAZARIN, F, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 330 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 330 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 avril 2019
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