Centrale des marchés
FOURNITURE AU BENEFICE DE L'EFS DE REACTIFS, DE LOGICIELS D'INTERPRETATION DANS LE CADRE DU SEQUENÇAGE NOUVELLE GENERATION, DE LOCATION DE MATERIELS PRINCIPAUX NECESSAIRES, (MAINTENANCE INCLUSE) ET ACQUISITION DES MATERIELS SECONDAIRES (REACTIFS E... FOURNITURE AU BENEFICE DE L'EFS DE REACTIFS, DE LOGICIELS D'INTERPRETATION DANS LE CADRE DU SEQUENÇAGE NOUVELLE GENERATION, DE LOCATION DE MATERIELS PRINCIPAUX NECESSAIRES, (MAINTENANCE INCLUSE) ET...
Etablissement Français du Sang 93218La plaine saint-denis cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 01 55 93 96 02
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FOURNITURE AU BENEFICE DE L'EFS DE REACTIFS, DE LOGICIELS D'INTERPRETATION DANS LE CADRE DU SEQUENÇAGE NOUVELLE GENERATION, DE LOCATION DE MATERIELS PRINCIPAUX NECESSAIRES, (MAINTENANCE INCLUSE) ET ACQUISITION DES MATERIELS SECONDAIRES (REACTIFS E...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490943

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155165-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68146
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-68146 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, Contact : direction des Achats, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr . Fax (+33) 1 55 93 96 02. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture au benefice de l'efs de reactifs, de logiciels d'interpretation dans le cadre du sequençage nouvelle generation, de location de materiels principaux necessaires, (maintenance incluse) et acquisition des materiels secondaires (reactifs et consommables) indispensables a la production d'un resultat analytique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'ensemble du territoire de la France Métropolitaine. Code NUTS |FR106| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture au benefice de l'efs de reactifs, de logiciels d'interpretation dans le cadre du sequençage nouvelle generation, de location de materiels principaux necessaires, (maintenance incluse) et acquisition des materiels secondaires (reactifs et consommables) indispensables a la production d'un resultat analytique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33696200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché public ne comprend pas de montant minimum, ni aucun montant maximum mais l'indication non contractuelle de quantités de commandes estimées à l'article 3.5 du CCAP. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché public est susceptible d'être reconduit 2 fois 12 mois. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Réactifs pour déterminer les séquences des gènes du CMH codant pour les loci A, B, C, DRB1, DRB3, DRB4, DRB5, DPA1, DPB1, DQA1 et DQB1 et d'un logiciel d'interprétation de ces séquences 1) Description succincte Poste 1 Fourniture de réactifs pour déterminer les séquences des gènes du CMH codant pour les loci A, B, C, DRB1, DRB3, DRB4, DRB5, DPA1, DPB1, DQA1 et DQB1Poste 2 Mise à disposition d'un logiciel d'interprétation des séquences 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33696200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Location et maintenance des matériels nécessaires au séquençage de gènes ciblés, formation utilisateurs sur ces matériels et fourniture de réactifs et consommables non spécifiques associés 1) Description succincte Location et maintenance des matériels nécessaires au séquençage de gènes ciblés, formation des utilisateurs sur ces matériels et fourniture de réactifs et consommables non spécifiques associés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33696200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.3.2 du Ccap. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Cmp. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Cmp. Le marché est financé par les fonds propres de l'efs. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, sous forme groupée. en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du CMP. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, - ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations prévues au marché public pour la dernière année (2014) ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2014) ; Un dossier de références présentant des références significatives dans le secteur " hla " en considérant l'objet du présent marché public. le candidat devra démontrer son expertise et son antériorité professionnelle. Il est donc demandé aux candidats de préciser leurs références clients dans le secteur " réactifs hla ". Chaque référence sera détaillée de manière à permettre à l'efs d'en comprendre la similitude avec ses attentes : volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter au titre des références pourront utilement être indiquées (nom, fonction, téléphone). Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'efs. En cas de groupement, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement. les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NATS15028. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats15028). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés : 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché aoo ngs lot n o xxx" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide". - toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 5 juin 2015 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation. dans le cadre du lot 1, les échantillons font partie intégrante de l'offre du candidat. Ils feront l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées au protocole joint au DCE et dont les résultats contribueront à l'appréciation de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Rc. Comme tous les autres éléments composant leur offre, les échantillons sont à transmettre parles candidats avant la date limite de remise des offres. Aucun échantillon ne sera admis après la date limite de remise des offres fixée à l'article 7.3.1 du règlement de la consultation (Rc), entraînant le rejet systématique de l'ensemble de l'offre, y compris dans la circonstance où le pli contenant les pièces demandées au titre de l'article 6 du RC serait déposé, soit par voie dématérialisée, soit par voie " papier ", dans les délais. chaque candidat au lot 1 doit obligatoirement livrer sur les deux sites et dans les conditions définies ci-après : 1. Les réactifs (supports, diluants, hématies, etc.), permettant la réalisation de 48 tests pour les loci hla-a, -b, -c, -Drb1, -Dqb1 et 24 tests pour les loci Hla-Drb3, -Drb4, -Drb5, -Dqa1, -Dpb1 au laboratoire EFS - hLA de Rennes : rue Pierre-Jean Gineste - B.P. 1609 35016 Rennes ; 2. Les réactifs (supports, diluants, hématies, etc.), permettant la réalisation de 48 tests pour les loci hla-a, -b, -c, -Drb1, -Dqb1 et24 tests pour les loci Hla-Drb3, -Drb4, -Drb5, -Dqa1, -Dpb1, au laboratoire EFS - hLA de Grenoble : 29, avenue du Maquis du Grésivaudan, B.P. 35 38701 La Tronche Cedex. Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-Ci comporte les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang - laboratoires " hla " Appel d'offres ouvert - lot 1 " fourniture au benefice de l'efs de reactifs, de logiciels d'interpretation dans le cadre du sequençage nouvelle generation, de location de materiels principaux necessaires (maintenance incluse) et acquisition des materiels secondaires (reactifs et consommables) indispensable a la production d'un resultat analytique " echantillons - ne pas ouvrir par le Service Courrier Les candidats non retenus au terme de l'appel d'offres bénéficient d'une prime de 2 400 euro(s) correspondant à un dédommagement des coûts des réactifs utilisés pour réaliser les évaluations sur les deux sites livrés et aux coûts de la cession de ses résultats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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