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Accompagnement au changement et aide à la mise en place d'une nouvelle organisation Accompagnement au changement et aide à la mise en place d'une nouvelle organisation adresse : 5 avenue du Stade de France ville : Saint-denis-la-plaine designation : HAUTE AUTORITE DE SANTE ...
HAUTE AUTORITE DE SANTE 93218Saint-denis-la-plaine
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Archive

Accompagnement au changement et aide à la mise en place d'une nouvelle organisation

Marché public ou privé
Référence du marché : 6071089

Date de clôture estimée : 04/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/21)
21-65070
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-65070
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HAUTE AUTORITE DE SANTE.
 Correspondant : M. Godinho Laura, Haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-la-Plaine adresse internet : http://has-sante.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : accompagnement au changement et aide à la mise en place d'une nouvelle organisation.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79414000.
Lieu d'exécution : site de la haute autorité de santé, 93218 La Plaine-Saint-Denis.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet des prestations d'accompagnement au changement et d'aide à la mise en place d'une nouvelle organisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 100 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-21.

Renseignements complémentaires : le dépôt des plis s'effectue exclusivement par voie dématérialisée sur le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place).
Documents complémentaires
le détail des prestations figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Le candidat peut également demander par e-mail à l'adresse marche.public@has-sante.fr la communication d'un support complémentaire non transmis à ce stade pour des raisons de confidentialité des informations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759014&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

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