Centrale des marchés
PRESTATION GLOBALE D'ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE EN CHARGE ET A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation globale d'accompagnement à la prise en charge et à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Il s'agit d'un accord-cadre fixant...
Etablissement Français du Sang 93218La plaine saint-denis stde.marches.publics@efs.sante.fr 01 55 93 96 02
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

PRESTATION GLOBALE D'ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE EN CHARGE ET A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 6092681

Date de clôture estimée : 23/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/21)
21-68390
JOUE (25/05/21)
261690-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-68390
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de france, Point(s) de contact : M. François Toujas, Président - Direction des Achats, de l'immobilier et de la maintenance, 93218, La plaine saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel : stde.marches.publics@efs.sante.fr, Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761984&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION GLOBALE D'ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE EN CHARGE ET A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
Numéro de référence : EFS_SC2439
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation globale d'accompagnement à la prise en charge et à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique), à prix mixtes. Il comprend : - Des prestations traitées à prix forfaitaires (lot no 1) ; - Des prestations traitées à prix unitaires (lots no 2 et no 3). Cette partie est conclue sans engagement contractuel ni minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). Les prix du marché public sont des prix fermes. Les montants et le nombre de commandes estimés (engagement non-contractuel) sont définis dans le CCTP. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 847 429  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'EFS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine + DOM
II.2.4)Description des prestations : Mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique et communication associée, destinés à l'ensemble des collaborateurs de l'EFS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 129 076 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'EFS.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine + DOM
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d'une solution de sensibilisation et de conseils des référents RPS de l'EFS. Accompagnement à l'analyse des situations de RPS, proposition de préconisations, et réalisation des prestations d'interventions adaptées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 444 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine + DOM
II.2.4)Description des prestations : Coaching et accompagnement managérial pour la prévention et le traitement des RPS.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 227 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :- le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour tous les lots : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Lots 1 et 2 : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Lot 3 : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel, l'importance du personnel d'encadrement et le nombre de coachings réalisés par chaque coach pour la dernière année.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le nombre de coachings réalisés. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Des certifications en coaching pour chaque coach.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot no 3 : Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants :Niveau de capacité professionnelle exigé : les candidats devront justifiés d'une activité d'accompagnement fixée à soixante (60) coachings par an minimum. Les candidats devront justifiés d'une équipe de minimum trois (3) collaborateurs certifiés au coaching afin de garantir la continuité d'activité et ayant réalisés chacun vingt (20) coaching minimum par an.Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses administratives Particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 juin 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2439). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualitéde candidat individuel et de membre d'un ouplusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.dépôt des plis: Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans lerèglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique""aide"".toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.fr ; Mail :stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 10/06/2021 au plus tard à l'efs.Aucune demande nesera acceptée au-delà de cette date.L'efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le 14/06/2021.L'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard le 14/06/2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidatayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leurpondération suivants :Lot 1 : Critère 1 : Valeur technique (60%) Appréciée au regard de quatre (4) sous-critères :1. Méthodologie, organisation et outils proposés : 20 points2. Qualité de l'équipe : 15 points3. Qualité du bilan : 15 pointsplan de communication : 10 pointscritère 2 : Prix : 40% Les notes seront calculées par rapport aux prix du Bpu.Lot 2 : Critère 1 : Valeur technique (60%) Appréciée au regard de trois (3) sous-critères :1. Méthodologie et organisation proposée : 25 points2. Qualité des livrables proposés : 20 points3. Qualité des intervenants : 15 pointscritère 2 : Prix (40%) Les notes seront calculées par rapport aux prix du Bpu.Lot 3 : Critère 1 : Valeur technique (60%) Appréciée au regard de trois (3) sous-critères :1. Méthodologies d'intervention : 25 points2. Qualité des intervenants : 25 points3. Organisation et suivi de la prestation : 10 pointscritère 2 : Prix (40%) Les notes seront calculées par rapport aux prix du BPU
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, MONTREUIL SOUS BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, MONTREUIL SOUS BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous