Centrale des marchés
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL), ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EFS ET LE CTSA La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture d'équipements, de dispositifs médicaux pour la préparation automatisée de MCP, la réalisation de prestations...
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FOURNITURE D'EQUIPEMENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL), ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EFS ET LE CTSA

Marché public ou privé
Référence du marché : 5929908

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/03/21)
21-27932
JOUE (05/03/21)
110881-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-27932
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de france, Point(s) de contact : M. François Toujas, Président - Diretion des achats de l'immobilier et de la maintenance, 93218, La plaine saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel : stde.marches.publics@efs.sante.fr, Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL), ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EFS ET LE CTSA
Numéro de référence : 2019EFS_2453
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture d'équipements, de dispositifs médicaux pour la préparation automatisée de MCP, la réalisation de prestations de maintenance et de prestations associées pour l'EFS et le CTSA.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 28 936 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL), ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EFS ET LE CTSA
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33194220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture d'équipements, de dispositifs médicaux pour la préparation automatisée de MCP, la réalisation de prestations de maintenance et de prestations associées pour l'EFS et le CTSA.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre mois et sera reconductible deux fois pour une période de douze mois.Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (R.2122-4 du code de la commande publique)L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : La société TERUMO BCT atteste par certificat du 07/01/2021 être la seule à pouvoir réaliser la location des équipements, les opérations de maintenance et la fourniture de dispositifs médicaux.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 00A21014
Lot nº :
Intitulé : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EFS ET LE CTSA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 février 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TERUMO BCT EUROPE NV, Ikaroslaan 41, 1930, ZAVENTEM, BE, Code NUTS : BE
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 28 936 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 28 936 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité(Djc) de l'efs, tél. : 0155939500
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, MONTREUIL SOUS BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, MONTREUIL SOUS BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mars 2021
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