Centrale des marchés
etudes pré-opérationnelles pour la redynamisation du centre ville à gonesse Etudes pré-opérationnelles pour la redynamisation du Centre Ville de Gonesse (95) tel : 01-72-59-82-85 designation : EPA Plaine de France ville : La plaine saint denis url : http://www.pla...
EPA Plaine de France 93212La plaine saint denis o.helena@plainedefrance.fr
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Etudes pré-opérationnelles pour la redynamisation du centre ville à gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551661

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90819
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 95 , 93 Annonce No 15-90819 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Plaine de France. Correspondant : Mlle HELENA Olinda, BDM, 1 place aux Etoiles 93212 La Plaine-Saint-Denis, tél. : 01-72-59-82-85, courriel : o.helena@plainedefrance.fr adresse internet : http://www.plainedefrance.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement. Objet du marché : etudes pré-opérationnelles pour la redynamisation du Centre Ville de Gonesse (95) . Catégorie de services : 27. Lieu d'exécution : gonesse. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la réalisation d'études préalables visant à déterminer l'opportunité de créer une nouvelle zone d'aménagement sur le centre-ancien de Gonesse et les zones d'activités qui le jouxtent. La mission portera notamment sur la réalisation d'études visant à définir : - le parti urbain, - la programmation de logements, - la programmation de commerces, - l'offre d'équipements scolaires en place - l'état de certains d'immeubles qui pourraient être réhabilités, - l'évolution de l'offre de mobilités Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché alloti (article 72 du Cmp) se décomposant comme suit : -Lot n o 1 (à prix global et forfaitaire): Etudes urbaines et mission de coordination des autres lots tranche ferme: Etude urbaine Tranche conditionnelle n o 1 - proposition de réaménagement du carrefour Cypierre Tranche conditionnelle n o 2 - proposition de reconfiguration du carrefour Jaurès Tranche conditionnelle n o 3 - atelier de concertation -Lot n o 2 (à prix global et forfaitaire) : Précision de la programmation en logements -lot n o 3 (à prix global et forfaitaire) : Précision des besoins en équipement scolaire -lot n o 4 (à prix global et forfaitaire) : Précision de la programmation en commerces -lot n o 5 (à prix unitaires et bons de commande): Diagnostic d'immeubles. Ce lot sera conclu, conformément à l'article 77 du CMP, sans minimum, avec un maximum de 25.000 euro(s) (H.T.). -Lot n o 6 (à prix global et forfaitaire) : Stratégie de mobilité Tranche ferme - stratégie de mobilité Tranche conditionnelle - sujétions techniques et financement. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de recourir à l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres et subventions Fnadt. Délai global de paiement : 60 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. paiement par virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature type Dc1ou document à contenu équivalent / Déclaration du candidat type Dc2 ou document à contenu équivalent Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références récentes du candidat. le titulaire du lot 1 devra justifier de compétences en architecture, en urbanisme et en Vrd. Le titulaire du lot 2 devra justifier de compétences en programmation immobilière. le titulaire du lot 3 devra justifier de compétences en programmation d'équipements. le titulaire du lot 4 devra justifier de compétences en programmation commerciale. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : attestation d'assurancedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. en cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DA SB 12 06 2015. Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats porteurs des 3 offres arrivées en tête du premier classement. délais d'exécution des prestations : voir dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPA PLAINE DE FRANCE. Correspondant : Mme helena o,  1, Place aux Etoiles,  93212 La Plaine-Saint-Denis, , tél. : 01-72-59-82-85, , télécopieur : 01-80-60-94-52, , courriel : o.helena@plainedcefrance.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPA PLAINE DE FRANCE. Correspondant : Mme helena o,  1, Place aux Etoiles,  93212 La Plaine-Saint-Denis, , tél. : 01-72-59-82-85, , télécopieur : 01-80-60-94-52, , courriel : o.helena@plainedefrance.fr,  adresse internet : https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xImxa9R5zt . Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - etudes urbaines et coordination des autres lots. Mission d'études urbaines et coordination avec les autres lots : marché à tranches (prix globaux et forfaitaires). Lot(s) 2. - précision de la programmation en logements. Cette mission correspond à une définition de la programmation de logements sur la zone d'étude. Elle s'inscrit dans une volonté politique forte de rééquilibrer l'offre de logement en centre-ville en développant, notamment, l'accession à la propriété : prix global et forfaitaire. Lot(s) 3. - précision des besoins en équipement scolaire. La mission consistera à recenser les besoins en équipements scolaire qu'engendrera la création de nouveaux logements : prix globaux et forfaitaires. Lot(s) 4. - précision de la programmation en commerces. La mission portera sur une réflexion sur la programmation commerciale : prix global et forfaitaire. Lot(s) 5. - diagnostic d'immeubles. La mission consistera à mener une réflexion sur le traitement de l'habitat dégradé de trois îlots représentant environ 5 immeubles : prix unitaires - ce lot sera conclu, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum, avec un maximum de 25.000 euro(s) (H.T.). Lot(s) 6. - stratégie de mobilité. Stratégie de mobilité : marché à tranches et à prix globaux et forfaitaires
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