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La mission correspond aux éléments décrits dans le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission comporte une phase d'étu... Etablissement : Objet : La mission correspond aux éléments décrits dans le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d...
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La mission correspond aux éléments décrits dans le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission comporte une phase d'étu...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851104

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)

Etablissement :

Objet : La mission correspond aux éléments décrits dans le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission comporte une phase d'étude et une phase de travaux avec en missions complémentaires :la réalisation d'un dossier d'enregistrement ICPE et une étude acoustique Voir détail dans l'article 5 du CCTP

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution

Recours :

Offres : Remise des offres le 15/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CC des Alpes Mancelles 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72130 Fresnay-sur-Sarthe

Renseignements Complémentaires : Envoi le 14/10/13 à la publication

Recours :

Date de publication : 14/10/13

Liste des lots :

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