Centrale des marchés
Souscription aux contrats d'assurances pour le CCAS de la hague Souscription aux contrats d'assurances pour le CCAS de la hague adresse : 1 place de la mairie BP 215 Beaumont-hague ville : La hague cedex url : http://www.msp.lahague.com designation : C...
Commune de la Hague 50442La hague cedex ccas@lahague.com 02 33 01 83 98
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Souscription aux contrats d'assurances pour le CCAS de la hague

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5022356

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/19)
19-173395
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50, 14, 75, 76
Annonce No 19-173395
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la Hague.
 Correspondant : Mme Présidente La, 1 place de la mairie B.P. 215 Beaumont-Hague 50442 La Hague Cedex, télécopieur : 02-33-01-83-98, courriel : Ccas@lahague.com adresse internet : http://www.msp.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription aux contrats d'assurances pour le CCAS de la hague.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : territoire de la Hague.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription aux contrats d'assurances pour le CCAS de la hague.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique.
fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de
paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
par le CCAS de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général du CCAS de la Hague.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.
Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application des dispositions des articles L.310-1 et suivants L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont
réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire sont celles fixées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - nature et étendue des garanties : 50 %;
     - moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2019-359-CL-CCAS.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités préalables, conformément à l'article R2123-5 du code la commande publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant de manière dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la
consultation.
le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction juridique et commande publique, 8 rue des tohagues - B.P. 217 Beaumont Hague, 50442 La Hague Cedex.
, courriel : mp@lahague.com,  adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpubic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline - 22 mail pablo picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance : "Incendie Divers Dommage aux Biens"
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66515100
Objets supplémentaires : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance "responsabilité Civile Générale"
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66513100
66516400.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance "Auto-Mission"
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516100
Objets supplémentaires : 66513100
66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance "Protection juridique générale"
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs"
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
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