Centrale des marchés
Contrôles règlementaires des équipements pour les différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de la Hague Contrôles règlementaires des équipements pour les différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de la Hague url : http://www.lahague.com ville : La hague cedex designation : Comm...
Communauté de communes de La Hague 50442La hague cedex mp@lahague.com 02 33 01 93 48
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Contrôles règlementaires des équipements pour les différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de la Hague

Marché public ou privé
Référence du marché : 3022307

Date de clôture estimée : 29/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/08/17)
17-113594
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-113594
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de La Hague.
 Correspondant : Mme Maire Le, 8 rue des tohagues B.P. 217 Beaumont-Hague 50442 La Hague Cedex, tél. : 02-33-01-53-33, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : contrôles règlementaires des équipements pour les différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de la Hague.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôles règlementaires des équipements pour les différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de la Hague.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général, à l'article 2188 et s'inscrivent à la nomenclature 80-03.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire sont celles fixées dans le descriptif de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2017-187-SR-G43.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu'une négociation est prévue avec les candidats, ce pour l'ensemble des lots.
toutefois, et conformément à l'article 27 du décret MP, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et sans formalités supplémentaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à :
Commune de la hague
Direction des affaires générales et juridiques
8, rue des tohagues - B.P. 217
Beaumont-Hague Cedex
50442 la Hague Cedex
télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi :
8 heures/12 heures - 13 H 30/17h 30 sauf le vendredi à 16 H 30.
Ils pourront être téléchargés sur le site : www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en français.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le descriptif de la consultation.
présentation du dossier de l'offre
l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention :
" ne pas ouvrir " Offre \ Pa2017-187-Sr-G43- contrôles réglementaires des équipements pour les différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de la Hague - lot (s) .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de la hague.
 Correspondant :  Direction des affaires générales et juridiques,  8 rue des tohagues B.P. 217 Beaumont Hague,  50442 La Hague Cedex, , tél. : 02-33-01-53-33, , télécopieur : 02-33-01-93-48, , courriel : mp@lahague.com,  adresse internet : http://www.lahague.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Contrôles électriques (erp ert) - grosses structures.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 6 000 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.

Lot(s) 2. -
Contrôles électriques (erp ert) des 19 communes déléguées.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 13 500 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.

Lot(s) 3. -
Contrôles électriques (erp ert) sur les mairies déléguées d'acqueville, Auderville, Beaumont-Hague, Biville, Branville, Digulleville, Jobourg, Eculleville, Flottemanville-Hague et Gréville-Hague.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 9 500 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.

Lot(s) 4. -
Contrôles électriques (erp ert) sur les Mairies déléguées d'herqueville, Omonville la Petite, Omonville la Rogue, Sainte Croix-Hague, Saint Germain des Vaux, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville et Vauville.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 11 200 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.

Lot(s) 5. -
Contrôles des chaufferies, des installations gaz et des SSI des équipements.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 6 000 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.

Lot(s) 6. -
Contrôles des appareils de levage, des ascenseurs, plate forme, PMR et contrôles des équipements de protection individuels et collectifs, des appareils sous pression, des appareils électriques.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 4 800 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.

Lot(s) 7. -
Contrôles électriques du matériel du service des eaux, des installations du bâtiment technique du service des eaux.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous