Centrale des marchés
Fourniture de plaques de polycarbonate et de plaques PMMA pour les travaux en régie de la commune de la Hague Fourniture de plaques de polycarbonate et de plaques PMMA pour les travaux en régie de la commune de la Hague fax : 02-33-01-93-48 cp : 50442 mel : mp@lahague.com url : http://www.lahague....
Communauté de communes de La Hague 50442La hague cedex mp@lahague.com 02 33 01 93 48
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture de plaques de polycarbonate et de plaques PMMA pour les travaux en régie de la commune de la Hague

Marché public ou privé
Référence du marché : 3186964

Date de clôture estimée : 26/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/17)
17-138093
JOUE (28/10/17)
429829-2017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-138093
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de La Hague.
 Correspondant : Mme Maire le, 8 rue des tohagues Bp217 Beaumont-Hague 50442 La Hague Cedex, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture de plaques de polycarbonate et de plaques PMMA pour les travaux en régie de la commune de la Hague.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : commune de la hague, 50442 La Hague.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

sans fixation de seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 25 000,00 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de plaques de polycarbonate et de plaques PMMA pour les travaux en régie de la commune de la Hague.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement, de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés à la ligne budgétaire 60632 et s'inscrivent à la nomenclature 20-01.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2017-034-SD-G43.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre mono attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la fin de chaque période.
le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article 27 du décret MP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être demandes ou retires gratuitement à :
La Commune de la Hague Direction des affaires générales et juridiques
télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi 8h/12h - 13h30/17h30 sauf le vendredi 16h30.
l'annonce et le dossier sont consultables et téléchargeables sur le site www.lahague.com.
Le dossier peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les demandes de dossier seront rédigées en français.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le descriptif de la consultation. Présentation du dossier de l'offre l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention : " ne pas ouvrir " Offre \ Pa2017-034-Sd-G43- fourniture de plaques de polycarbonate et de plaques PMMA pour les travaux en régie de la commune de La Hague.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des affaires générales et juridiques - Commune de la Hague.
, télécopieur : 02-33-01-93-48, , courriel : mp@lahague.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline - 22 mail pablo picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-78-36, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous