Centrale des marchés
Acquisition de matériels agricoles pour la commune de la Hague Acquisition de matériels agricoles pour la commune de la Hague ville : La hague cedex fax : 02-33-01-93-48 url : http://www.lahague.com cp : 50442 mel : mp@lahague.com correspondant : ...
Communauté de communes de La Hague 50442La hague cedex mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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Archive

Acquisition de matériels agricoles pour la commune de la Hague

Marché public ou privé
Référence du marché : 3037644

Date de clôture estimée : 29/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/08/17)
17-116810
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-116810
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de La Hague.
 Correspondant : Mme Maire Le, 8 rue des tohagues B.P. 217 Beaumont-Hague 50442 La Hague Cedex, tél. : 02-33-01-53-33, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : acquisition de matériels agricoles pour la commune de la Hague.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : commune de la hague, 50442 La Hague.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes sont autorisées pour les lots 1, 3 et 5, et portent sur les éléments suivants :
- conception permettant d'optimiser le coût global de l'achat (pour le lot 1)
- conception permettant d'utiliser la prise de mouvements avec des vitesses différentes (pour les lots 3 et 5).
toute variante ne pourra être examinée que si le candidat a présenté une offre correspondant à la demande du descriptif technique (point 2 du Ccp), désignée offre de base.
elles feront l'objet d'un acte d'engagement et d'une décomposition du prix Global et forfaitaire (Dpgf) distincts ainsi que d'une fiche explicative dans le cadre du mémoire technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de matériels agricoles pour la commune de la Hague.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra IMPERATIVEMENT répondre aux OPTIONS (au sens du droit français) demandées dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (D.C.E). Ces options sont au nombre de 3, à savoir :
Pour le lot 2 :
Option : Formation technique pour le personnel chargé de la maintenance
pour le lot 3 :
Option : Extension de garantie
pour le lot 5 :
Option : Extension de garantie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général, à l'article 2188 et s'inscrivent à la nomenclature 35.10.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire sont celles fixées dans le descriptif de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2017-267-CL-G40.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu'une négociation est prévue avec les candidats, ce pour l'ensemble des lots.
toutefois, et conformément à l'article 27 du décret MP, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et sans formalités supplémentaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à :
Commune de la hague
Direction des affaires générales et juridiques
8, rue des tohagues - B.P. 217
Beaumont-Hague Cedex
50442 la Hague Cedex
télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi :
8 heures/12 heures - 13 H 30/17h 30 sauf le vendredi à 16 H 30.
Ils pourront être téléchargés sur le site : www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en français.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de la Hague.
 direction des Affaires Générales et Juridiques,  50442 La Hague, , tél. : 02-33-01-53-33, , télécopieur : 02-33-01-93-48, , courriel : mp@lahague.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limite fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le descriptif de la consultation. Présentation du dossier de l'offre : L'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention : "NE PAS OUVRIR "PA2017-267-CL-G40 - ACQUISITION DE MATERIELS AGRICOLES POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE, LOT(S) no......" Le dossier devra être constitué conformément au descriptif de la consultation inclus dans le dossier de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Remorque version voirie, travaux publics

Lot(s) 2. -
Faucheuse débroussailleuse d'une portée horizontale d'environ 4.90 m

Lot(s) 3. -
Tracteur agricole d'une puissance d'environ 60 cv

Lot(s) 4. -
Broyeur d'accotement

Lot(s) 5. -
Tracteur agricole équipé d'un chargeur frontal
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