La gestion de missions générales de service public local du tourisme d'affaires par l'exploitation de deux ensembles immobiliers (CID et Cercle), et une mission plus spécifique, l'organisation du Festival du Cinéma Américain de Deauville

I.1) Nom et adresse:
Deauville
02-31-14-02-02
Ville de Deauville
20 rue Fossorier, BP 31600
14801
s.ousselin@deauville.fr

http://www.deauville.fr

http://www.deauville-marches.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Affermage du Centre International de Deauville.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
l 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
La gestion de missions générales de service public local du tourisme d'affaires par l'exploitation de deux ensembles immobiliers (CID et Cercle), et une mission plus spécifique, l'organisation du Festival du Cinéma Américain de Deauville.
Domaine de la délégation: autre: centre de congrès, tourisme d'affaires.
Durée de la délégation: 10 ans.
sup
er

Lieu principal d'exécution de la délégation: 1 avenue Lucien Barrière, 14800 Deauville.
Code NUTS FR251.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 23 600 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79950000, 79953000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
DSP CID.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
123978-2012
2012/S 75-123978


III.3) Critères d'attribution:
Pour l'appréciation des offres, seront retenus, de manière interdépendante, les critères suivants: - compréhension des obligations du service public, et engagements de développement des activités de l'établissement; - contribution au rayonnement et au développement économique et touristique de Deauville et de ses environs, en tenant compte de la part des différents types d'activités dans l'ensemble du projet; - qualité et dynamisme de la politique commerciale et tarifaire envisagée, selon les publics accueillis; - contenu et qualité des partenariats envisagés; - qualité technique et financière des actions de maintenance et du plan prévisionnel de renouvellements et du plan d'investissements complémentaires; - qualité des propositions en matière de développement durable; - niveau de redevance d'usage des installations proposé et niveau de subvention forfaitaire d'exploitation demandée à la Ville.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
20.12.2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
http://www.congres-deauville.com
email@congres-deauville.com
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
greffe.ta-caen@juradm.fr
V.3.2)
Introduction des recours:
• Référé précontractuel: L 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
sup
o

• Référé contractuel: L 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative:
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

V.4)
Date d'envoi du présent avis:
5.12.2012.