Nous utilisons des cookies pour vous donner la meilleure expérience sur notre site. Les cookies sont des fichiers stockés dans votre navigateur et sont utilisés par la plupart des sites Web pour aider à personnaliser votre expérience Web. En continuant à utiliser notre site Web sans modifier les paramètres, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus OK
La gestion de missions générales de service public local du tourisme d'affaires par l'exploitation de deux ensembles immobiliers (CID et Cercle), et une mission plus spécifique, l'organisation du Festival du Cinéma Américain de DeauvilleII.1) Intitulé de la délégation de service public:
Affermage du Centre International de Deauville.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
l 1411-1 et suivants du code général ...
La centrale des marchés a mis en place 2 nouveaux services pour vous faire gagner du temps
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés.
Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
La gestion de missions générales de service public local du tourisme d'affaires par l'exploitation de deux ensembles immobiliers (CID et Cercle), et une mission plus spécifique, l'organisation du Festival du Cinéma Américain de Deauville
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Marché public ou privé
Référence du marché : 430852
Etat : Première publication Publié dans : JOUE (15/12/12) 397460-2012
I.1) Nom et adresse:
Deauville
02-31-14-02-02
Ville de Deauville
20 rue Fossorier, BP 31600
14801
s.ousselin@deauville.fr
http://www.deauville.fr
http://www.deauville-marches.fr
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Affermage du Centre International de Deauville.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
l 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
La gestion de missions générales de service public local du tourisme d'affaires par l'exploitation de deux ensembles immobiliers (CID et Cercle), et une mission plus spécifique, l'organisation du Festival du Cinéma Américain de Deauville.
Domaine de la délégation: autre: centre de congrès, tourisme d'affaires.
Durée de la délégation: 10 ans.
sup
er
Lieu principal d'exécution de la délégation: 1 avenue Lucien Barrière, 14800 Deauville.
Code NUTS FR251.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 23 600 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79950000, 79953000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
DSP CID.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o
Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
123978-2012
2012/S 75-123978
III.3) Critères d'attribution:
Pour l'appréciation des offres, seront retenus, de manière interdépendante, les critères suivants: - compréhension des obligations du service public, et engagements de développement des activités de l'établissement; - contribution au rayonnement et au développement économique et touristique de Deauville et de ses environs, en tenant compte de la part des différents types d'activités dans l'ensemble du projet; - qualité et dynamisme de la politique commerciale et tarifaire envisagée, selon les publics accueillis; - contenu et qualité des partenariats envisagés; - qualité technique et financière des actions de maintenance et du plan prévisionnel de renouvellements et du plan d'investissements complémentaires; - qualité des propositions en matière de développement durable; - niveau de redevance d'usage des installations proposé et niveau de subvention forfaitaire d'exploitation demandée à la Ville.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
20.12.2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
http://www.congres-deauville.com
email@congres-deauville.com
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
greffe.ta-caen@juradm.fr
V.3.2)
Introduction des recours:
• Référé précontractuel: L 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
sup
o
• Référé contractuel: L 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative:
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.