Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à prix mixte. Le marché public relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution et fera l'objet d'une consultation ultérieure. Aussi, le pouvoir adjudicateur engage une nouvelle consultation d'entreprise concernant le seul lot no2
néant
entretien de la vitrerie
commune de Gif-Sur-Yvette
ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2) prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire à prix mixtes. Ce marché comprend une part annuelle globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien récurrents de la vitrerie, et des prestations ponctuelles à bons de commande sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 10 000 euro(s) (H.T.).
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période courant jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. Il pourra être reconduit expressément trois fois à compter du 17 septembre 2024 pour des périodes d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans
les prestations d'entretien de la vitrerie des locaux relevant du prix global et forfaitaire feront l'objet d'une tranche ferme, relative à l'exécution de prestations sur les sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché, et d'une tranche optionnelle, résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien :Tranche optionnelle no1 : Nouveau CTM
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Section IV: Procédure
mairie de gif sur yvette
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période courant jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. Il pourra être reconduit expressément trois fois à compter du 17 septembre 2024 pour des périodes d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
