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La fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne nécessaires au fonctionnement répartis en lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551928

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115583-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mayenne
+33 243082293
+33 243082217
FRANCE
Centre hospitalier du Nord-Mayenne
M. Moutel Christophe, directeur adjoint
Cellule des marchés
229 bd Paul Lintier
53103
cellule-marches@ch-mayenne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
La fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne nécessaires au fonctionnement répartis en lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Service pharmacie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne, 53103 Mayenne.
Mayenne
FR513


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
la fourniture de prothéses et implants orthopédiques au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne nécessaires au fonctionnement répartis en différents lots dont les besoins à satisfaire et les résultats à atteindre sont définis sur l'état annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP - annexe no1 - répartition en lots).
Les prestations sont réparties en 9 lots définis sur l'annexe no1 au CCTP intitulée 'Répartition en lots'.
Le candidat a la possibilité de répondre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Chaque lot est attribué séparément conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses orthopédiques
33183200

Implants orthopédiques
33183100

Implants chirurgicaux
33184100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO2012-0036
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69730
Genay
Groupe Lépine
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
68990
Heimsbrunn
FH Orthopedics
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92390
Villeneuve la Garenne
Medacta France
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56800
Guillac
Evalys SAS
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69800
Saint-Priest
Integra Lifesciences Services SAS
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
sans suite
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69801
Saint-Priest
Depuy France SAS
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
25461
Etupe Cedex
Zimmer France
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
25461
Etupes Cedex
Zimmer France
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation - no291545) ;

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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