Centrale des marchés
Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale. Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale. La veille attendue doit cibler des modes constructifs et organisationnels, et des pratiques ...
Ministère de l'écologie 92055La défense cedex pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 91 34
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Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3651019

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/05/18)
191879-2018
BOAMP (02/05/18)
18-60013

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-60013
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'écologie, DGALN, 92055, La défense Cedex, F, Courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 1 40 81 91 34, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale.
Numéro de référence : 2017-25-QC_veille
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale. La veille attendue doit cibler des modes constructifs et organisationnels, et des pratiques émergentes, performantes et/ou innovantes, ainsi que les évolutions réglementaires. Elle n'a pas vocation à mettre en avant un produit d'un industriel donné, mais peut viser des familles de procédés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92312213
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées / Pondération : 25
     2. Valeur technique / Pondération : 45
     3. Développement durable (apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 136-279022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Mise en place dune veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale pour le compte du programme PACTE (phase candidatures)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil - BP30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703, PARIS Cedex 13, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil-BP30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2018
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