Centrale des marchés
Mise en oeuvre du plan de communication du programme PACTE Mise en oeuvre du plan de communication du Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Énergétique (PACTE). designation : Ministère de l'écologie cp : 92055 mel : ...
Ministère de l'écologie 92055La défense cedex pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 91 34
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Mise en oeuvre du plan de communication du programme PACTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199283

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21545
JOUE (14/02/20)
075507-2020

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-21545
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'écologie, DGALN, 92055, La défense Cedex, F, Courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 1 40 81 91 34, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en œuvre du plan de communication du programme PACTE
Numéro de référence : 2019-11-QC_ComPacte
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en œuvre du plan de communication du Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Énergétique (PACTE).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mise en oeuvre du plan de communication du programme PACTE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92111260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en œuvre du plan de communication du Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Énergétique (PACTE) :Le marché comprend deux types de prestations :- des prestations d'actions de communication à mettre en œuvre, clairement définies dans le cahier des charges, et dont le prix est forfaitaire ;- des prestations supplémentaires ou complémentaires (sur devis), lesquelles ne peuvent pas être précisément définies lors de la passation du marché. Elles sont identifiées au fur et à mesure de la survenance du besoin et sont précisées lors de l'établissement d'un bon de commande se basant sur les prix indiqués dans le bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées / Pondération : 30
     2. Valeur technique (appréciée au regard de la compréhension des prestations et de la pertinence de la méthodologie proposée) / Pondération : 30
     3. Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché (appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 095-229907 du 17/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Mise en œuvre du plan de communication du programme PACTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Les clés de la comm', 26 rue Savier, 92240, MALAKOFF, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère "Prix" est décomposé comme suit :30 % partie à prix forfaitaire,5% prix unitaires sur la base d'un scenario de commande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil - BP30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil-BP30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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