Centrale des marchés
Marché de fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires et de la machine de pose et dépose associée Afin d'améliorer la sécurité des agents et des usagers dans les zones de chantiers et d'intervention sur l'ensemble du réseau routier national (concédé et non concédé), des bandes de prévention doi...
MEEDDAT 92055La défense cédex delphine.chabalier@developpement-durable.gouv.fr
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Marché de fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires et de la machine de pose et dépose associée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5695736

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/10/20)
502037-2020
BOAMP (22/10/20)
20-128887

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-128887
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDAT, Madame Delphine CHABALIER Sous-Direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic (GRT) Bureau de l'exploitation routière et de la sécurité (ES) 1 place Carpeaux, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 12 61, Courriel : delphine.chabalier@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologie.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612403&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires et de la machine de pose et dépose associée
Numéro de référence : DGITM-DIT-GNR-GRT-31-2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34996000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Afin d'améliorer la sécurité des agents et des usagers dans les zones de chantiers et d'intervention sur l'ensemble du réseau routier national (concédé et non concédé), des bandes de prévention doivent permettre d'attirer l'attention des usagers qui ne se sont pas déportés de la voie neutralisée grâce à une alerte sonore et vibratoire. L'objet du marché vise : - en premier lieu à équiper les 9 Directions Interrégionales des Routes (DIR) avec deux lots de 6 dispositifs d'alerte sonore temporaires (DAST) et deux machines assurant leur pose et leur dépose et une DIR avec un lot de 6 DAST et une machine ; - en second lieu à permettre à chacune des 11 DIR de s'équiper en lot de DAST et/ou en machine en fonction de leurs besoins pour assurer à termes l'utilisation de ces dispositifs par l'ensemble des centres d'entretien et d'intervention (CEI) assurant l'exploitation de routes à chaussées séparées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34922000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34922100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Objectif attendu du marché :- Permettre la pose de DAST en amont des voies neutralisées en équipant 18 CEI (2 par DIR) afin de minimiser les risques d'accidents aux abords des zones d'intervention.- Permettre la réémission de bons de commande dans les prochaines années en fonction de l'efficacité du dispositif et les évolutions des besoins des DIR ;- Assurer la formation des agents à l'utilisation de la machine et des DAST.Livrables attendus : - Fourniture de lots de 6 DAST accompagnés du plan d'entretien et de la notice d'utilisation/d'entreposage pour chaque lot livré.- Fourniture de machines et des équipements nécessaires à son utilisation (caméra(s), télécommande, pupitre) permettant la pose et la dépose des DAST, accompagnées du plan d'entretien et de la notice d'utilisation/d'entreposage des machines et des équipements associés (pupitre, caméra(s), télécommande) pour chaque machine livrée.- Formation : démonstration d'utilisation de la machine : 1 journée sur site.- Le prestataire s'engage à fournir les pièces détachées qui s'avèreraient nécessaires au bon fonctionnement des machines au-delà de la période de garantie. A ce titre, il établit un devis indiquant le prix relatif à la fourniture de pièces détachées et de rechange des machines.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 novembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, Cergy-Po95027ntoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2020
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