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Le marché a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport de marchandises et de voyageurs Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum de 450 00...
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Le marché a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport de marchandises et de voyageurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606118

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111231
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-111231 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MEEDDAT, direction des services de transport Sous-Direction des Transports Routiers Bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, à l'attention de M. Lavalette François, F-92055 La Défense Cedex. Tél. (+33) 1 40 81 16 72. Fax (+33) 1 40 81 10 66.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport, sous-Direction des Transports Routiers Bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : francois.lavalette@developpement-durable.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261371&orgAcronyme=d4t.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
le marché a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport de marchandises et de voyageurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 330 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum de 450 000 imprimés par an et sans maximum. Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur remet au titulaire les films des imprimés sécurisés et les maquettes des imprimés simples à utiliser pour la réalisation des imprimés objets du marché. La prestation comprend :
- pour les imprimés sécurisés : la fabrication, le stockage et la livraison d'imprimés spécifiques,
- pour les imprimés non sécurisés : la fabrication, le stockage et la livraison.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79810000, 79820000, 79823000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
pour le transport de marchandises, il est prévu de réaliser environ 12 types d'imprimés d'une ou plusieurs feuilles.
les imprimés sécurisés sont les suivants : A 1 - licence communautaire (bleue), A 2 - copie conforme de la licence communautaire (bleue), A 3 - licence de transport intérieur (orange), A 4 - copie conforme de licence de transport intérieur (marron), A 5 - attestation de conducteur (rose), A 6 - attestation de capacité professionnelle (beige), A 7 - justificatif de capacité professionnelle (marron). Pour les autorisations de transport international, les imprimés sont sécurisés, millésimés et numérotés. Ce sont les suivants : A 8 - modèles 3, 4 et 5 camions (verts), A 9 - modèle pays tiers (vert), A 10 - modèles à temps 3, 4 et 5 camions (verts).
pour le transport routier de voyageurs, il est prévu de réaliser au moins 5 types d'imprimés sécurisés : B 1 - licence communautaire (bleue), B 2 - copie conforme de licence communautaire (bleue), B 3 - licence de transport intérieur (ocre), B 4 - copie conforme de licence de transport intérieur (marron), B 5 - autorisation internationale UE (rose vif) (modèle no1 d'imprimés sécurisés vierge), B 6 - autorisation international UE (rose pâle) (modèle no2 d'imprimés sécurisés vierge).
pour le transport fluvial de marchandises et de personnes, il est prévu de réaliser 2 types d'imprimés sécurisés : C 1 - titre de navigation fluvial (turquoise), C 2- certificat d'agrément adn " accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure " (violet) .
Des imprimés simples, c'est à dire non sécurisés peuvent être commandés : D 1 - attestation de capacité commissionnaire de transport (bleu), D 2 - certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports (orange), D 3 - modification mineure sur un imprimé, D 4 - ajout d'un nouvel imprimé.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 270 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché est reconductible 3 fois 12 mois.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas exigé de cautionnement et de garanties.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Origine du financement : budget de l'état. Programme no203 " infrastructures et services de transport"
conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues sont payées, après exécution des prestations et certification du service fait par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Le candidat doit fournir tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise ; une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (formulaire Dc1) ; - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ;- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne
habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés
publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les moyens humains et une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnel le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne
publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique, comprenant : une présentation de son expérience sur des prestations similaires en joignant des modèles d'imprimés ou spécimens sécurisés et non sécurisés déjà réalisés; une présentation des moyens humains, de la technologie et des matériels utilisés pour réaliser la prestation objet du marché, ainsi que les références au système d'assurance qualité et une présentation des conditions de stockage en terme de locaux et de conservation des imprimés sécurisés.. Pondération : 30.
     2. prix des prestations apprécié à partir du montant total du devis quantitatif estimatif. Pondération : 40.
     3. délais de livraison appréciée à partir du mémoire technique, comprenant le délai détaillé de livraison et les modalités de livraison ainsi que les délais de fabrication par jour ouvré.. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DGITM-DST-TR1-21-2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse annuelle sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Dgitm-Dst-Tr1-21-2015 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ".
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite à l'adresse postale ou par courriel ci-dessous: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
direction des services de transport
sous-direction des Transports Routiers
Bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
92 055 La Défense Cedex,
ou par courrier électronique aux adresses suivantes :
francois.lavalette@developpement-durable.gouv.fr ou àjerome.morneau@developpement.durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 Arche de la Défense - paroi Sud, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MEEDDAT, direction des services de transport Sous-Direction des Transports Routiers Bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, à l'attention de M. Lavalette François, F-92055 La Défense Cedex. Tél. (+33) 1 40 81 16 72. Fax (+33) 1 40 81 10 66.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport, sous-Direction des Transports Routiers Bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : francois.lavalette@developpement-durable.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261371&orgAcronyme=d4t.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
le marché a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport de marchandises et de voyageurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 330 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un minimum de 450 000 imprimés par an et sans maximum. Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur remet au titulaire les films des imprimés sécurisés et les maquettes des imprimés simples à utiliser pour la réalisation des imprimés objets du marché. La prestation comprend :
- pour les imprimés sécurisés : la fabrication, le stockage et la livraison d'imprimés spécifiques,
- pour les imprimés non sécurisés : la fabrication, le stockage et la livraison.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79810000, 79820000, 79823000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
pour le transport de marchandises, il est prévu de réaliser environ 12 types d'imprimés d'une ou plusieurs feuilles.
les imprimés sécurisés sont les suivants : A 1 - licence communautaire (bleue), A 2 - copie conforme de la licence communautaire (bleue), A 3 - licence de transport intérieur (orange), A 4 - copie conforme de licence de transport intérieur (marron), A 5 - attestation de conducteur (rose), A 6 - attestation de capacité professionnelle (beige), A 7 - justificatif de capacité professionnelle (marron). Pour les autorisations de transport international, les imprimés sont sécurisés, millésimés et numérotés. Ce sont les suivants : A 8 - modèles 3, 4 et 5 camions (verts), A 9 - modèle pays tiers (vert), A 10 - modèles à temps 3, 4 et 5 camions (verts).
pour le transport routier de voyageurs, il est prévu de réaliser au moins 5 types d'imprimés sécurisés : B 1 - licence communautaire (bleue), B 2 - copie conforme de licence communautaire (bleue), B 3 - licence de transport intérieur (ocre), B 4 - copie conforme de licence de transport intérieur (marron), B 5 - autorisation internationale UE (rose vif) (modèle no1 d'imprimés sécurisés vierge), B 6 - autorisation international UE (rose pâle) (modèle no2 d'imprimés sécurisés vierge).
pour le transport fluvial de marchandises et de personnes, il est prévu de réaliser 2 types d'imprimés sécurisés : C 1 - titre de navigation fluvial (turquoise), C 2- certificat d'agrément adn " accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure " (violet) .
Des imprimés simples, c'est à dire non sécurisés peuvent être commandés : D 1 - attestation de capacité commissionnaire de transport (bleu), D 2 - certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports (orange), D 3 - modification mineure sur un imprimé, D 4 - ajout d'un nouvel imprimé.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 270 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché est reconductible 3 fois 12 mois.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas exigé de cautionnement et de garanties.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Origine du financement : budget de l'état. Programme no203 " infrastructures et services de transport"
conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues sont payées, après exécution des prestations et certification du service fait par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Le candidat doit fournir tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise ; une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (formulaire Dc1) ; - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ;- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne
habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés
publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les moyens humains et une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnel le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne
publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique, comprenant : une présentation de son expérience sur des prestations similaires en joignant des modèles d'imprimés ou spécimens sécurisés et non sécurisés déjà réalisés; une présentation des moyens humains, de la technologie et des matériels utilisés pour réaliser la prestation objet du marché, ainsi que les références au système d'assurance qualité et une présentation des conditions de stockage en terme de locaux et de conservation des imprimés sécurisés.. Pondération : 30.
     2. prix des prestations apprécié à partir du montant total du devis quantitatif estimatif. Pondération : 40.
     3. délais de livraison appréciée à partir du mémoire technique, comprenant le délai détaillé de livraison et les modalités de livraison ainsi que les délais de fabrication par jour ouvré.. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DGITM-DST-TR1-21-2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse annuelle sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Dgitm-Dst-Tr1-21-2015 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ".
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite à l'adresse postale ou par courriel ci-dessous: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
direction des services de transport
sous-direction des Transports Routiers
Bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
92 055 La Défense Cedex,
ou par courrier électronique aux adresses suivantes :
francois.lavalette@developpement-durable.gouv.fr ou àjerome.morneau@developpement.durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 Arche de la Défense - paroi Sud, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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