Centrale des marchés
Experimentations de drônes de surveillance des pêches dans les zones de pêche maritimes sous juridiction française Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches. Le drône est envisagé comme un appui aux unités ('l'oeil du moyen'). Plus particuli...
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Experimentations de drônes de surveillance des pêches dans les zones de pêche maritimes sous juridiction française

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5405204

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/05/20)
20-68775
JOUE (29/05/20)
251551-2020

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-68775
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDAT, Tour Séqouïa 1 place Carpeaux, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 85 60 20, Courriel : smc3.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 1 40 81 12 62, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Experimentations de drônes de surveillance des pêches dans les zones de pêche maritimes sous juridiction française
Numéro de référence : DGITM-DAM-AM3-19-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60444000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches. Le drône est envisagé comme un appui aux unités ("l'œil du moyen"). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer. L'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires. Le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Experimentations de drônes de surveillance des pêches dans les zones de pêche maritimes sous juridiction française
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34711200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 73430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60444000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine y compris Corse, Guyane , Antilles et La Réunion
II.2.4)Description des prestations : La Direction des Affaires Maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le domaine de la surveillance et du contrôle de l'environnement marinDans le cadre du Comité Interministériel de la Mer, il a été demandé à la DAM de mener des expérimentations d aéronef sans passager ni pilote capable de voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol.Le présent marché a donc pour objet d'expérimenter différents types de drones, afin d'en évaluer la pertinence.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Expérience dans le domaine et solutions techniques proposées / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 182-443527 du 19/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : DGITM-DAM-AM3-19-2019
Lot nº :
Intitulé : Expérimentation de drones de surveillance des pêches dans les zones de pêches maritime sous juridiction française
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecte Localisation Satellites, 11 rue Hermes, 31520, Ramonville-Saint-Agne, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.cls.fr/
Le titulaire est une PME : non
Aéromapper, 33 rue de la Bièvre, 92340, Bourg-la-Reine, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.aeromapper.com/
Le titulaire est une PME : non
Télespazio France SAS, 26 avenue JF Champollion, 31023, Toulouse Cedex 1, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://telespazio.fr/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 301 885 / Offre la plus élevée : 589 570 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, CERGY PONTOISE, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1C Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2020
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