Centrale des marchés
DGITM-DAM-SM-SM1-332015 La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de l' énergie électrique normale et de secours des stations radio VHF déportées des ...
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DGITM-DAM-SM-SM1-332015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1724201

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/15)
15-157329

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-157329
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, direction des affaires maritimes (Dam) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1) Tour Séquoïa, à l'attention de M. Lassourd Vincent, F-92055 La Défense Cedex. Tél. (+33) 1 40 81 17 96. E-mail : vincent.lassourd@developpement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 82 36.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), tour Sequoïa, Contact : direction des affaires maritimes (Dam) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1), à l'attention de M. Lassourd Vincent, F-92055 La Défense Cedex. Tél. (+33) 1 40 81 17 96. E-mail : vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 82 36.
Code d'identification national : 110 068 012 00050.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), tour Sequoïa, Contact : direction des affaires maritimes (Dam) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1), à l'attention de M. Lassourd Vincent, F-92055 La Défense. Tél. (+33) 1 40 81 17 96. E-mail : vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 82 36.
Code d'identification national : 110 068 012 00050. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272593&orgAcronyme=d4t.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), tour Sequoïa, Contact : direction des affaires maritimes (Dam) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1), à l'attention de M. Lassourd Vincent, F-92055 La Défense. Tél. (+33) 1 40 81 17 96. E-mail : vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 82 36.
Code d'identification national : 110 068 012 00050. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272593&orgAcronyme=d4t.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : Transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dgitm-Dam-Sm-Sm1-332015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cf. le paragraphe Ii.2.1 du présent document.
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de l' énergie électrique normale et de secours des stations radio VHF déportées des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (Cross) métropolitains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31431000, 31155000, 31158000, 31214500.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est constitué d'une
tranche ferme conclue pour une durée initiale de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. Cette
Tranche ferme a pour but la rénovation complète des installations électriques des sites VHF de la façade de la Méditerranée continentale et comprend :
-Les études d'exécution ;
-La fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service ;
-La fourniture de la documentation et des notices techniques ;
-La formation du personnel utilisateur (paramétrage, utilisation, maintenance) ;
-La fourniture du DOE ;
-La fourniture d'un lot de rechange ;
-La MCO période de garantie.
tranches conditionnelles
tc1 : rénovation complète des installations d'énergie secours des sites de Corse :
-Études d'exécution
-fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices
durée : 30 mois
tc2 : rénovation complète des installations d'énergie secours des sites VHF de la façade Atlantique :
-Études d'exécution
-fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices
durée : 30 mois
tc3 : mise à niveau des installations d'énergie secours des sites VHF de Manche :
-Études d'exécution
-fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices.
durée: 30 mois
tc4 : MCO de l'énergie secours des stations VHF Métropolitaines (Méditerranée, Corse, Atlantique et Manche).
-Maintien en condition opérationnelle de la tranche ferme et des TC 1,2 et 3.
durée : 24 mois
l'affermissement de la TC no4 est subordonnée à l'achèvement de la TF et des TC no1, 2 et 3.
le marché est conclu pour une durée de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. En cas de
notification de l'ensemble des tranches conditionnelles, la durée du marché sera portée à 144 (cent quarante quatre) mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas exigé de cautionnement et de garanties.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Origine du financement : budget de l'état. Programme no205 " Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture "
Action 1 " sécurité et sûreté maritimes ", sous-action 1 " surveillance du trafic maritime ".
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues
sont payées, après exécution des prestations et certification du service fait par virement sur le
compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement
de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le
titulaire.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les
plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur
candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint
devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres
en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise.
- une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à
engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans
cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des co-traitants et l'habilitation du
mandataire (formulaire Dc1).
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure
étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas
échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne
habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ces interdictions sont celles prévues par
les articles 8 et 38 de l'ordonnance n ° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par
l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées (les candidats peuvent fournir ces
déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années
ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer
leurs capacités économiques et financières.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat ainsi que les certificats
de qualification professionnel. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la
personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
- la liste des principaux services exécutés sur des missions similaires à l'objet du marché, avec
indication du montant, de la date, du destinataire de la prestation et des éléments prouvant que
l'entreprise est intervenue à plusieurs reprises en matière d'audits multi-sites. Pour les entreprises
nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est
admis.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique des fournitures. Pondération : 50.
     2. le prix des prestations. Pondération : 30.
     3. le délai d'exécution. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DGITM-DAM-SM1-33-2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des
entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours " , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm1-33-2015 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ".
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les
Entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de
consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils
fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents
ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels
compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre
par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le
soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement
sur demande écrite au bureau du sauvetage et de la circulation maritime, à l'adresse postale ou
par courriel mentionnés à la section 12 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  14 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, direction des affaires maritimes (Dam) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1) Tour Séquoïa, à l'attention de M. Lassourd Vincent, F-92055 La Défense Cedex. Tél. (+33) 1 40 81 17 96. E-mail : vincent.lassourd@developpement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 82 36.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), tour Sequoïa, Contact : direction des affaires maritimes (Dam) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1), à l'attention de M. Lassourd Vincent, F-92055 La Défense Cedex. Tél. (+33) 1 40 81 17 96. E-mail : vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 82 36.
Code d'identification national : 110 068 012 00050.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), tour Sequoïa, Contact : direction des affaires maritimes (Dam) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1), à l'attention de M. Lassourd Vincent, F-92055 La Défense. Tél. (+33) 1 40 81 17 96. E-mail : vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 82 36.
Code d'identification national : 110 068 012 00050. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272593&orgAcronyme=d4t.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), tour Sequoïa, Contact : direction des affaires maritimes (Dam) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1), à l'attention de M. Lassourd Vincent, F-92055 La Défense. Tél. (+33) 1 40 81 17 96. E-mail : vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr. Fax (+33) 1 40 81 82 36.
Code d'identification national : 110 068 012 00050. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272593&orgAcronyme=d4t.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : Transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dgitm-Dam-Sm-Sm1-332015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cf. le paragraphe Ii.2.1 du présent document.
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de l' énergie électrique normale et de secours des stations radio VHF déportées des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (Cross) métropolitains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31431000, 31155000, 31158000, 31214500.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est constitué d'une
tranche ferme conclue pour une durée initiale de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. Cette
Tranche ferme a pour but la rénovation complète des installations électriques des sites VHF de la façade de la Méditerranée continentale et comprend :
-Les études d'exécution ;
-La fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service ;
-La fourniture de la documentation et des notices techniques ;
-La formation du personnel utilisateur (paramétrage, utilisation, maintenance) ;
-La fourniture du DOE ;
-La fourniture d'un lot de rechange ;
-La MCO période de garantie.
tranches conditionnelles
tc1 : rénovation complète des installations d'énergie secours des sites de Corse :
-Études d'exécution
-fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices
durée : 30 mois
tc2 : rénovation complète des installations d'énergie secours des sites VHF de la façade Atlantique :
-Études d'exécution
-fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices
durée : 30 mois
tc3 : mise à niveau des installations d'énergie secours des sites VHF de Manche :
-Études d'exécution
-fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices.
durée: 30 mois
tc4 : MCO de l'énergie secours des stations VHF Métropolitaines (Méditerranée, Corse, Atlantique et Manche).
-Maintien en condition opérationnelle de la tranche ferme et des TC 1,2 et 3.
durée : 24 mois
l'affermissement de la TC no4 est subordonnée à l'achèvement de la TF et des TC no1, 2 et 3.
le marché est conclu pour une durée de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. En cas de
notification de l'ensemble des tranches conditionnelles, la durée du marché sera portée à 144 (cent quarante quatre) mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas exigé de cautionnement et de garanties.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Origine du financement : budget de l'état. Programme no205 " Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture "
Action 1 " sécurité et sûreté maritimes ", sous-action 1 " surveillance du trafic maritime ".
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues
sont payées, après exécution des prestations et certification du service fait par virement sur le
compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement
de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le
titulaire.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les
plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur
candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint
devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres
en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise.
- une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à
engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans
cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des co-traitants et l'habilitation du
mandataire (formulaire Dc1).
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure
étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas
échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne
habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ces interdictions sont celles prévues par
les articles 8 et 38 de l'ordonnance n ° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par
l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées (les candidats peuvent fournir ces
déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années
ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer
leurs capacités économiques et financières.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat ainsi que les certificats
de qualification professionnel. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la
personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
- la liste des principaux services exécutés sur des missions similaires à l'objet du marché, avec
indication du montant, de la date, du destinataire de la prestation et des éléments prouvant que
l'entreprise est intervenue à plusieurs reprises en matière d'audits multi-sites. Pour les entreprises
nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est
admis.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique des fournitures. Pondération : 50.
     2. le prix des prestations. Pondération : 30.
     3. le délai d'exécution. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DGITM-DAM-SM1-33-2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des
entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours " , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm1-33-2015 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ".
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les
Entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de
consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils
fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents
ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels
compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre
par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le
soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement
sur demande écrite au bureau du sauvetage et de la circulation maritime, à l'adresse postale ou
par courriel mentionnés à la section 12 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  14 octobre 2015.
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