Centrale des marchés
Prestations d'infogérance Le marché a pour objet des prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques, des services bureautiques et réseau associés et du support aux utilisateurs pour l'adminis...
MEDDTL 92055La défense cedex mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Prestations d'infogérance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4943798

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-155311
JOUE (17/10/19)
488661-2019

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 19-155311
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEDDTL, Numéro national d'identification : 13001954000025, Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales; secrétariat général; direction des affaires financières; Arche Sud, Point(s) de contact : Bureau AD3 des procédures de la commande publique, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 99 19, Courriel : mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458228&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458228&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'infogérance
Numéro de référence : SG-SAD3-022-19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet des prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques, des services bureautiques et réseau associés et du support aux utilisateurs pour l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72253200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72315100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : La Défense (Hauts-de-seine) et Paris
II.2.4)Description des prestations : Marché prenant la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au moyen de bons de commande émis sans négociation préalable.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois, puis pouvant être reconduit deux fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal fixés respectivement à 1.600.000euro(s)HT et 4.800.000euro(s)HT pour la première période de validité, puis 800.000euro(s)HT et 2.400.000euro(s)HT pour chaque période complémentaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux prestations d'infogérance, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de déclarer leur chiffre d'affaires sur trois années consécutives, peuvent prouver leur capacité économique et financière au moyen de déclarations de banques ou de la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations d'infogérance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services dans le domaine de l'infogérance. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés d'infogérance. Des certificats de qualifications professionnelles ou, à défaut, tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 novembre 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prestations ayant un caractère récurrent, le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Le prochain avis de marché pourrait donc paraître dans le courant du second semestre 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019
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