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Formation professionnelle des inspecteurs chargés de mission faune sauvage captive, IFORE - Tour Pascal B, à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702614

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149259
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 15-149259
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
 Correspondant : Mme Latulipe Maria, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B 92055 La Défense Cedex, courriel : Mc1.Mc.Saf.Sg@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : formation professionnelle des inspecteurs chargés de mission faune sauvage captive des Dd(Cs)Ppsv et ONCFS et de l'inspection des installations classées de l'environnement dans les domaines de l'élevage et de l'agro-alimentaire.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : ifore - tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

se référer au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces formations, dont le but est d'apprendre aux stagiaires le cadre réglementaire et les procédures d'instruction des dossiers, de leur donner des outils et méthodes pour procéder à une inspection, ainsi que de leur faire connaître la biologie des espèces et leur diagnose, les conditions d'entretien et des éléments de pathologie (notamment les et zoonoses).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les prix du marché sont établis sur la base d'un bordereau des prix- annexe financière figurant en annexe 2 au présent acte d'engagement. Ces prix tiennent compte du taux de remise proposé par le titulaire. Les prix sont définitifs et fermes. Le marché est financé sur le budget du ministère : Programme 217.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 4.1 du règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.107-15 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.107-15 relative à la formation portant sur des actions de " Formation professionnelle des inspecteurs chargés de mission faune sauvage captive des Dd(Cs)Ppsv et ONCFS et de l'inspection des installations classées de l'environnement dans les domaines de l'élevage et de l'agro-alimentair".

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sg.saf.mc1.107-15.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir article 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MEDDE / MLETR.
 Correspondant : Mme Latulipe Maria,  bureau des marchés - tour Pascal B - pièce 10-37 - 5, place des degrés,  92055 Paris-la-Défense, , courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MEDDE / MLETR.
 Correspondant : M. Bourrand Christian,  service du pilotage et de l'évolution des services - iFORE Tour pascal b / 5, place des degrés,  92055 Pars-la-Défense, , courriel : christian.bourrand@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MEDDE / MLETR.
 Correspondant : Mme Latulipe Maria,  bureau des marchés - tour Pascal B - pièce 10-37 - 5, place des degrés,  92055 Paris-la-Défense, , courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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