Centrale des marchés
SRNH AMO PSR PAPI 2015 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et le déploiement des travaux du plan submersions rapides (PSR), en lien avec l'appel à projet PAPI (programmes d'actions de prévention des ino...
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SRNH AMO PSR PAPI 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491631

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157505-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68418
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-68418 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministere developpement durable_DGPR, tour Séquoia - 1 place Carpeaux, à l'attention de Mme De la prévention des risques La directrice générale, F-92055 La Défense Cedex. Tél. (+33) 1 40 81 21 22. E-mail : dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 1 40 81 89 83. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : srnh amo psr papi 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : medde/dgpr/srnh, 92055 La Défense. Code NUTS |FR105| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 480 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et le déploiement des travaux du plan submersions rapides (Psr), en lien avec l'appel à projet PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations) et la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion du risque inondation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71621000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est global et à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics issu de la réglementation francaise. il est conclu sans montant minimum, et avec un maximum de 480 000 euros (euro(s)) hors taxes. il est valable 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. en cas de non-reconduction, un préavis est envoyé au titulaire du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de la période considérée. Valeur estimée hors TVA : 480 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Budget de l'état : programme 181 - prévention de risques, action 10 - prévention des risques naturels et hydrauliques pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours, sauf renonciation expresse. Son remboursement s'effectue dès que le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché et s'achève lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues au titulaire l'avance est payée sans formalité dans un délai de 30 jours suivant la notification du marché. Une avance est accordée, dans les mêmes conditions, au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), dans la limite du montant des prestations qu'il(s) doit(vent) exécuter, sauf indication contraire dans le contrat de sous-traitance. unité monétaire utilisée : l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter la déclaration unique de candidature (Duc) datée et signée jointe au dossier de consultation (Dce) et en particulier la rubrique d " Moyens et références du candidat " ainsi que le tableau n o 2 : Références principales. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il doit pouvoir disposer des capacités, compétences dans les domaines suivants : - stratégies d'organisation dans le secteur public - management de projet, sur la base d'actions multiples et complexes à coordonner, - accompagnement de projets à enjeux avec des acteurs publics et des collectivités locales et communication, - connaissance du domaine réglementaire de la prévention des risques et des inondations, lié au projet. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 65. 2. prix. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SRNH_AMO_PSR_PAPI. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants, pour chacun des six lots : Valeur technique : 65 % dont : - 25 % - connaissance et compréhension des enjeux, du contexte, des objectifs, des besoins et de la demande du maître d'ouvrage, - 25 % - adéquation et pertinence de la démarche proposée et clarté de la note méthodologique - 15 % - qualité et pertinence des CV et de l'expérience des intervenants pressentis, comprenant les références de l'équipe dédiée dans la conduite de programmes multiples dans un environnement complexe et expérience dans les domaines institutionnels (Etat et Collectivités territoriales) prix : 35 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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