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travaux de restauration du degré coupe-feu au niveau de la jonction des planchers et du mur rideau du plot i, suite aux exigences de la commission de sécurité de 2014 à La Défense Travaux de restauration du degré coupe-feu au niveau de la jonction des planchers et du mur rideau du PLOT I, suite aux exigences de la commission de sécurité de 2014. ville : La défense cedex ...
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Travaux de restauration du degré coupe-feu au niveau de la jonction des planchers et du mur rideau du plot i, suite aux exigences de la commission de sécurité de 2014 à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490628

Date de clôture estimée : 21/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67748
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-67748 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL. Correspondant :  Bureau des marchés (Sg.Saf.Mc1), tour Pascal B 92055 La Défense Cedex, tél. : 00-33-01-40-81, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : travaux de restauration du degré coupe-feu au niveau de la jonction des planchers et du mur rideau du plot i, suite aux exigences de la commission de sécurité de 2014 . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45400000. Lieu d'exécution : collines sud de l'arche - plot I - 30 passage de l'arche, 92055 La Défense. Caractéristiques principales : travaux de restauration du degré coupe-feu au niveau de la jonction des planchers et du mur rideau du plot i Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du CMP. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 III du CMP, une avance égale à 5 % du montant toutes taxes comprises du marché est accordée au titulaire. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat programme 309. conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvre droit à des acomptes mensuels. conformément aux articles 13.3 à 13.5. Du Ccag/Travaux, le titulaire adresse au maître d'œuvre son projet de décompte final récapitulant les sommes auxquelles il prétend au titre des prestations exécutées dans le cadre du présent marché. les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. les paiements de sommes dues au titulaire interviennent sur présentation d'un acompte mensuel. conformément aux dispositions prévues à l'article 1 er du décret du 29 mars 2013, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de trente (30) jours. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, après application des clauses d'actualisation et de pénalisation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire . Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait k-bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du ca...) ; si le signataire des pièces du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;; - Autres renseignements demandés : une présentation de la société et de ses activités. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.061-15. Renseignements complémentaires : la procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure Sg.Saf.Mc1.006-15 en raison du caractère irrégulier de la seule offre reçue dans les délais impartis et qui avait fait l'objet d'une publication antérieure au BOAMP - annonce n o 15-46256. une visite du site et des installations est facultative. Afin d'organiser cette visite, le candidat est invité à prendre contact avec : m. Gores / m. Guillon - courriel : jean-claude.gores@developpement-durable.gouv.fr christophe.guillon@developpement-durable.gouv.fr. a l'issue de la visite, une attestation sera remise au candidat. Le candidat devra joindre cette attestation à son offre. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Ministère du logement, de l'égalité du territoire et de la ruralité (MEDDE / MLETR). Correspondant : Bureau des marchés (Mc1),  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Ministère du logement, de l'égalité du territoire et de la ruralité (MEDDE / MLETR). Correspondant : Bureau des marchés (Mc1),  tour Pascal B,  92055 La Défense, , courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Ministère du logement, de l'égalité du territoire et de la ruralité (MEDDE / MLETR). Correspondant : Bureau des marchés (Mc1),  tour Pascal B,  92055 La Défense, , courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246067&orgAcronyme=d4t . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard Hautil 95000 Cergy
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