Centrale des marchés
POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DES DECORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE POSE, MAINTENANCE ET DÉPOSE DES DÉCORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE url : http://www.ville-la-courneuve.fr mel : marches.publics@ville-lacourneuve.fr tel : (+33) 1-71-89-66-77 adresse : ...
Ville de La Courneuve 93126La courneuve marches.publics@ville-lacourneuve.fr
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POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DES DECORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4690861

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/07/19)
BOAMP (14/07/19)
19-109092
JOUE (17/07/19)
335379-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-109092
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de La Courneuve, Avenue de la République, 93126, La courneuve, F, Téléphone : (+33) 1 71 89 66 77, Courriel : marches.publics@ville-lacourneuve.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-la-courneuve.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350608&orgAcronyme=d5c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DES DECORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Numéro de référence : 2019-27
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31522000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : POSE, MAINTENANCE ET DÉPOSE DES DÉCORS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 440 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31522000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : POSE, MAINTENANCE ET DÉPOSE DES DÉCORS D?ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, sans toutefois excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l'article L. 2141-5 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;La déclaration de candidature (ou DC 1)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;- Une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 août 2019 - 14:00 Lieu : Service Commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est susceptible d'être renouvelé après les trois périodes de reconduction ou, en cas de non-reconduction, a la fin de l'année en cours.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
constitution de l'offre-l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétées (sans modification), dûment rempli-le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complètement renseigné et dûment rempli ;-note méthodologique (moyens mis en œuvre pour le bon déroulement du marché et notamment moyens relatifs à la sécurité des chantiers et à la sécurité des agents au travail ;-plan de prévention des risques relatif aux mesures de sécurité et d'hygiène lors de l'intervention de l'entreprise sur le territoire de la villecritères d'analyse des offres:1- valeur technique (60%),2- prix des prestations (40%)modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitéespour les opérations concernées.Le paiement s'effectue par mandat administratif.Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours.Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt moratoires dont le taux seramajoré de huit points.L'accord-cadre est rémunéré à prix unitaires.Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-45 et suivants du Code de la commande publique.Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par les articles aux articles L2191-2 et L2191-3 du Code de la commande publique.Modalités de remise des plisseule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde.Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date etl'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas detransmission électronique.En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si unecopie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.1) Modalités de transmission des plis par voie électroniquepour transmettre votre réponse électronique, il suffit :a. De s'inscrire / s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de La Courneuve accessible àl'adresse https://www.maximilien.frChaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret.Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat.B. D'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"(no de la ligne "hotline" : 0820 207 743 ou 01 76 64 74 08)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
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