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ENTRETIEN ET RECONNAISSANCE DU RÉSEAU D?ASSAINISSEMENT COMMUNAL PRIVE ET DES ÉQUIPEMENTS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ENTRETIEN ET RECONNAISSANCE DU RÉSEAU D?ASSAINISSEMENT COMMUNAL PRIVE ET DES ÉQUIPEMENTS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ville : La courneuve correspondant : M. POUX Gilles, Mairie de La Courneuve cp...
Ville de La Courneuve 93126La courneuve marches.publics@ville-la-courneuve.fr
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ENTRETIEN ET RECONNAISSANCE DU RÉSEAU D?ASSAINISSEMENT COMMUNAL PRIVE ET DES ÉQUIPEMENTS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4535255

Date de clôture estimée : 22/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/04/19)
BOAMP (30/04/19)
19-68940
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-68940
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Courneuve.
 Correspondant : M. Poux Gilles, Mairie de La Courneuve, avenue de la République 93126 La Courneuve, tél. : 01-71-89-66-77, courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr adresse internet : http://www.ville-la-courneuve.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et reconnaissance du réseau d?assainissement communal prive et des équipements des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90470000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

entretien et reconnaissance du reseau d?assainissement communal prive et des equipements des batiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum, conformément à l'article R2162-4-1° du Code de la Commande publique.
le montant minimum annuel est fixé à 10 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel est de 50 000euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-23.

Renseignements complémentaires : constitution de l'offre:
acte d'engagement dûment rempli, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le bordereau des prix unitaires, le Détail Quantitatif et Estimatif, le mémoire technique (attention document limité à 15 pages) précisant le niveau de détail de l'offre en termes de :
- procédés d'exécution
-Moyens humains dédiés au marché
-Exemple de rapport d'intervention
-principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et la protection de l'environnement
-Modes opératoires sur l'organisation du chantier, l'exécution des prestations, les contrôles
-moyens matériels affectés au chantier
les offres seront analysées en fonction des critères suivants:
- valeur technique (60%) dont:
-procédés d'exécution : 10 %
-Moyens humains dédiés au marché : 10 %
-Exemple de rapport d'intervention : 10 %
-Principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène
du chantier et la protection de l'environnement : 5 %
-Modes opératoires sur l'organisation du chantier, l'exécution des prestations, les contrôles : 15 %
Moyens matériels affectés au chantier :10%
-prix des prestations au regard de la D.P.G.F et du B.P.U (40%)
cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par l'article R2191-46 et suivants du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Lesplis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent
règlement, ne seront pas retenues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de la Courneuve Service Commande publique.
 Correspondant : M. Pouxx Gilles,  avenue de la République,  93120 La Courneuve, , tél. : 01-71-89-66-77, , courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343975&orgAcronyme=d5c.

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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