Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique Prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert con...
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Prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242252

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/01/19)
016964-2019
BOAMP (12/01/19)
19-3941

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-3941
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 44, ZAC de Gesvrine 12, rue Arago BP 4309, 44243, La chapelle sur erdre, F, Téléphone : (+33) 2 28 09 81 99, Courriel : marches.publics@sdis44.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis44.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service Départemental d'Incendie et de Secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Numéro de référence : SDIS44-NETTOYAGE.DES.LOCAUX-SMG-RR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi "Il s'agit d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique s'exécutant pour partie à bons de commande et pour partie par marchés subséquents dont les montants d'exécution sont les suivants :Montant minimum pour 1 an : 109 000,00 euro(s) HTMontant maximum pour 1 an : 436 000,00 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. insertion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "Il s'agit d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique s'exécutant pour partie à bons de commande et pour partie par marchés subséquents dont les montants d'exécution sont les suivants :Montant minimum pour 1 an : 193 000,00 euro(s) HTMontant maximum pour 1 an : 772 000,00 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. insertion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Les établissements " caserne locale ou à faible activité "
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 : Les établissements " caserne locale ou à faible activité "Il s'agit d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique s'exécutant pour partie à bons de commande et pour partie par marchés subséquents dont les montants d'exécution sont les suivants :Montant minimum pour 1 an : 62 000,00 euro(s) HTMontant maximum pour 1 an : 248 000,00 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. insertion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 071-157448
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 180017
Lot nº : 01
Intitulé : Les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NAS GRANJOUAN, 5 rue vulcain zi prairie de mauves, 44300, Nantes, F, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.nas.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 193 731,28
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180018
Lot nº : 02
Intitulé : Les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NAS GRANJOUAN, 5 rue vulcain zi prairie de mauves, 44300, Nantes, F, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.nas.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 408 632,44
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 180019
Lot nº : 03
Intitulé : Les établissements " caserne locale ou à faible activité "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NAS GRANJOUAN, 5 rue vulcain zi prairie de mauves, 44300, Nantes, F, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.nas.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 118 859,88
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 la Chapelle sur Erdre , tel +33 228098199, télécopieur +33 240303755
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00