1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORG-0002 COMMUNE DE LA WANTZENAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion des structures enfance
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A L'ENFANCE
Identifiant de la procédure: 4f6df86d-11db-4f8b-89df-d82c4a623ecb
Identifiant interne: AJ_DSP_ENFANCE2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA WANTZENAU
Code postal: 67610
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES ENFANCE
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES ENFANCE portant sur l'organisation, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil collectif destinées à l'enfance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 01/07/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: garanties professionnelles et financières aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: garanties financières et professionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORG-0002 COMMUNE DE LA WANTZENAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORG-0002 COMMUNE DE LA WANTZENAU
Numéro d’enregistrement: 21670519400019
Département: 67
Adresse postale: 11 rue des héros
Ville: LA WANTZENAU
Code postal: 67610
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: ARLEN Christelle -
Téléphone: 0388592259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 67
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ea52a9ea-9c08-4954-a0a2-3c2ef46fa744 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 11:27:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708679-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025
