1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA WANTZENAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A LA PETITE ENFANCE
Identifiant de la procédure: 6b5f4a65-511d-4e11-b55f-b9109774477d
Identifiant interne: AJ_DSP_PETITEENFANCE2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A LA PETITE ENFANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 01/07/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: garanties professionnelles et financières aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LA WANTZENAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA WANTZENAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA WANTZENAU
Numéro d’enregistrement: 21670519400019
Département: 67
Adresse postale: 11 RUE DES HEROS
Ville: LA WANTZENAU
Code postal: 67610
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: ARLEN Christelle -
Téléphone: 0388592259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 67
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 791b89eb-8c20-4658-9f37-e403a0e02326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 12:02:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708264-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025
